L’appel au boycott des produits israéliens n’est pas illégal pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Les militants de la campagne BDS condamnés en 2015 par la Cour de cassation française pour des actions de boycott de produits israéliens organisées en 2009 et 2010 dans un hypermarché d’Illzach, dans la banlieue de Mulhouse (Haut-Rhin), ont obtenu gain de cause auprès de la CEDH basée à Strasbourg.
Le 11 juin 2020, l’institution judiciaire européenne a en effet condamné à l’unanimité des 7 juges, l’Etat français pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression.
Cette décision de la Cour européenne fait courir de lourds dangers à la communauté juive, et plus généralement à l’ordre public en France, car des actions violentes et des discours haineux sont souvent constatés pendant ces agissements.
Dans les attendus, la CEDH souligne : « les actions et les propos reprochés aux requérants concernaient un sujet d’intérêt général, celui du respect du droit international public par l’État d’Israël et de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et s’inscrivaient dans un débat contemporain, ouvert en France comme dans toute la communauté internationale ».
Ainsi les lieux où se produisent les actions BDS : hypermarchés, pharmacies (pour les médicaments génériques Téva), magasins de vente de produits cosmétiques Sephora (pour AHAVA) se seraient métamorphosés en agoras propices au débat démocratique.
L’avocate Aude Weill-Raynal n’en est nullement convaincue :
« On peut se demander s’il rentre dans une mission d’intérêt général de provoquer ou stimuler le débat parmi les consommateurs des supermarchés, l’enseigne Carrefour ou d’autres centres commerciaux ne sont pas des salles de conférence ou des espaces de meetings, et ceux qui les fréquentent ne viennent pas dans ce but, ne sont pas intellectuellement préparés à affronter ce genre de débats, ne sont pas nécessairement informés sur la question et ne disposent pas des éléments de réponse leur permettant une réflexion équilibrée, ils peuvent être impressionnés par les slogans haineux et les imprécations accusatrices et céder aux provocations discriminatoires ».
La ville de Strasbourg où a siégé la chambre chargée de statuer sur l’affaire a été le théâtre de nombreuses manifestations antisémites.
La ville de Mulhouse abrite depuis peu « le Centre An-Nour, le plus important lieu de culte musulman de France et d’Europe, … financé par le Qatar, géré par une filiale de l’UOIF et animé par des prêcheurs radicaux ».
Tout ce qu’Israël compte d’ennemis en France crie victoire.
L’AFPS de Bertrand Heilbronn qui joue un rôle moteur dans le boycott et pour qui :« La décision est une étape majeure dans le combat pour les droits du peuple palestinien ».
Ainsi que la Ligue des droits de l’homme (LDH), la Ligue internationale des droits de l’homme (FIDH), Le MRAP, Le PCF, l’Humanité, Orient XXI, OUMMA.com, l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (l’AURDIP), Capjpo-EuroPalestine…
Mgr Gaillot évêque de Partenia appelle à la manifestation parisienne du 27 juin pour affirmer la liberté de boycotter « l’occupant » israélien et salue une « Victoire historique d’un boycott ».
La décision du tribunal a été aussi fondée sur le fait que les actions et propos ont été menés par de simples citoyens. Cependant la citoyenne Farida Trichine, qui a conduit ces actions BDS a su frapper aux bonnes portes : – Le 15 décembre 2015 auprès d’ISM. L’International Solidarity Movement qui se présente comme « une organisation non gouvernementale palestinienne militant pour la libération de la Palestine ». ISM a publié en urgence son Appel à solidarité avec les 12 militants condamnés de Mulhouse : « Je vous sollicite pour un don en faveur des militants BDS condamnés à Mulhouse. J’en fais partie. Je remercie ceux qui ont déjà exprimé leur générosité et leur solidarité ».
– Le 25 juin 2020 en participant à une « très réjouissante rencontre » à la librairie « Résistances » qui est l’antre de la CAPJPO.
CAPJPO-EUROPALESTINE est une pépinière de l’antisémitisme et de l’antisionisme en France. Elle est proche des islamistes, du Hamas et du Hezbollah, de Samir Kantar et de Georges Ibrahim Abdallah. Elle a largement concouru à la liste antisioniste de Dieudonné, Alain Soral et Yahia Gouasmi du centre islamiste Zahra, (dissous en 2019).
Les partisans du BDS échafaudent une nouvelle dynamique avec des mobilisations sans crainte et plus fortes et demandent déjà la suppression des circulaires « Alliot-Marie » (2010) et « Mercier » (2012) qui interdisent le boycott.
Les juges européens ont été victimes de la désinformation à propos de BDS qui est présenté comme un mouvement non-violent. Il n’en est rien.
L’appel BDS « Appel au Boycott, aux Désinvestissements et aux Sanctions contre Israël » qui date du 9 juillet 2005 veut aboutir à la réalisation des objectifs suivants :
« La fin de l’occupation et de la colonisation de (toutes) les terres arabes »,
« Le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens (en Israël). »
Cela signifie la destruction d’Israël. C’est ce que reconnait sans difficulté son fondateur Omar Barghouti.
BDS est aussi antisémite au sens de la définition de l’IHRA reprise dans la « résolution Maillard » adoptée par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019.
La résolution Maillard répond à la volonté du président de la République Emmanuel Macron d’inclure dans la législation française la « définition de l’antisémitisme de l’IHRA » afin de « préciser et raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent derrière le rejet d’Israël la négation même de l’existence d’Israël ».
Le Président du Crif Francis Kalifat a adressé un courrier à la Garde des Sceaux Madame Nicole Belloubet et au Ministre des Affaires étrangères. Dans ce courrier, il demande que la France forme un recours (avant le 11 septembre 2020 date limite) devant la Grande Chambre de la CEDH.
C’est le nouveau garde des Sceaux Monsieur Éric Dupont–Moretti qui prendrait en charge ce recours s’il est effectué.
A suivre.
Docteur en Économie, Chargé de cours au Panthéon et spécialiste des questions de politique internationale, Albert Naccache a publié une enquête en deux tomes, particulièrement étoffée, de ce que représentent le Hamas et le Hezbollah en France. Son dernier ouvrage, Contre Israël, publié par Les Unpertinents, sortira le 15 septembre 2020.
Les instances européennes prêtent main forte aux haineux qui veulent détruire Israël et nos valeurs judéo-chrétiennes et piétinent les décisions du Tribunal de notre pays! Honteux!