Le ministre français de l’Intérieur a été interrogé le 9 juin 2020 sur Radio Monte Carlo par le journaliste Bourdin.
Il y a notamment commenté la violation de la réglementation sanitaire en vigueur prohibant tout rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique.
Il a prévenu que les violations de ces interdictions ne seraient pas suivies de sanctions. Il a appuyé sa décision sur le caractère antiraciste des manifestations et sur une « émotion saine sur le sujet » qui « dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent ».
Sur la tolérance exprimée par le ministre de l’Intérieur relative à la violation de la Loi
Le peuple français a de quoi s’interroger sur la validité et l’application des lois promulguées en France.
Il peut également s’indigner du traitement anormalement différent des lois. Certaines sont appliquées avec la plus extrême rigueur. Certaines autres sont mises entre parenthèses sur la base de considérations interprétatives morales et personnelles et au détriment du bon fonctionnement des pouvoirs publics et de la souveraineté nationale.
Il peut aussi s’interroger sur les qualités obligatoires ou facultatives de lois portant sur les mêmes sujets !
Sur certaines conséquences de l’inacuité de la Loi
Les propos de Castaner sont sans précédent dans l’Histoire de la Ve république. Ils ne correspondent pas aux critères élémentaires de la démocratie.
Qui empêchera désormais des justiciables de mentionner le cas Castaner pour se prévaloir d’une immunité ou d’une impunité ?
Sur le caractère antiraciste de la manifestation
Castaner appuie ses propos sur le caractère antiraciste des manifestations.
Les enregistrements et les films de certains propos hurlés lors de ces manifestations n’avaient rien d’antiracistes! Ils exprimaient les vertus de la race en général et la nécessité de la racialisation de la société française.
Le caractère antiraciste de ces manifestations interdites puis tolérées ne saurait exonérer leur participants ni le ministre de l’Intérieur du respect de la Loi.
L’Histoire de France sociale et politique illustre l’immense respect des antiracistes pour le respect de la Loi. Les rares cas de manifestations antiracistes interdites et bravées datent des régimes de fait, de collaboration avec l’ennemi et de dictatures.
La France vit pour l’instant une dictature dans un régime de démocratie.
L’antiracisme, l’antisémitisme (totalement absent du débat actuel), les sexismes, tous les combats contre les ségrégations constituent une nécessité et une obligation républicaine et démocratique.
Mais l’antiracisme pris en tenaille et en otage par des mouvements qui les utilisent à des fins identitaires est dévalué.
Les manifestations interdites puis « tolérées » représentent de sincères manifestants antiracistes et des manipulateurs sans rapport avec les causes auxquelles ils prétendent.
Dans ces conditions, la « tolérance » ministérielle et l’incohérence administrative et gouvernementale qu’elle véhicule sont globalement inopportunes.
Sur la soumission de la Loi
La Déclaration des Droits de l’Homme & du Citoyen date de 1789. Elle figure dans la constitution du 4 octobre 1958 en vigueur en France (cinquième république). Elle y est applicable de plein droit.
L’article 6 de cette déclaration est une pierre angulaire du Droit français. Son contenu ne permet aucun doute à son entendement ni à son application.
« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse (…) »
Si la Loi est l’expression de la volonté générale, le ministre n’est pas en mesure de la soumettre à des considérations personnelles ou générales sans les faire viser par le Législateur. C’est pourtant ce qu’il a commis.
Par ailleurs, il est d’usage démocratique et républicain de soumettre à la Loi, visée par le parlement, et promulguée. Les exemples contraires de soumissions de la Loi à des considérations extra parlementaires relèvent des régimes non-démocratiques.
Sur l’absence de réaction immédiate du chef de l’Etat aux décisions de Castaner
En ne réagissant pas immédiatement à l’altération de la Loi par le ministre Castaner, et sans préjuger du contenu de sa prochaine allocution, le Président de la république manque à son obligation constitutionnelle.« Le président de la république veille au respect de la constitution (…)»(article 5 de la constitution)
Sur l’absence de réaction immédiate du Premier ministre
L’absence de réaction immédiate du chef du gouvernement est tout aussi incompréhensible que les propos de son ministre de l’Intérieur.
L’article 21 de la constitution indique que « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. (…) Il assure l’exécution des lois. »
Il s’agit ici encore d’un manquement par le Premier ministre de son obligation constitutionnelle de respect de l’exécution de la Loi.
Sur l’ « émotion saine » évoquée par Castaner
C’est à la morale personnelle du ministre de l’Intérieur de se plier à la règle républicaine et certainement pas l’inverse.
La règle républicaine consiste à combattre l’antiracisme par la Loi. En soumettant la Loi, ses propres décisions initiales d’interdictions de manifester et celles du gouvernement auquel il appartient, Castaner inverse la proposition démocratique. Il soumet la Loi à une interprétation morale personnelle et générale. Or la seule activité antiraciste consiste à l’application de la Loi ! Il s’agit d’une manipulation morale et législative.
Sur l’ « émotion saine » qui « dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent ».
Ici encore, les considérations morales de Castaner ne sauraient « dépasser » les règles juridiques sans outrepasser ses fonctions.
Il ne dispose d’aucune qualité administrative, réglementaire, légale ni judiciaire pour s’exprimer de la sorte. Au contraire, il viole la séparation des pouvoirs par des déclarations tonitruantes, inconsidérées, irresponsables et contraires au bon fonctionnement des pouvoirs publics.
Qu’attend Castaner pour manifester avec la même vigueur son émotion ,sur le cas pendant du crime antisémite de madame Halimi commis en proximité de policiers qui assistaient « impuissants » ou en manque d’ordre à la tuerie? Compte tenu de l’attitude actuelle de Castaner, aucun argument d’aucune sorte ne l’y en empêche.
Confusion des genres par le ministre de l’Intérieur
Castaner défie les règles constitutionnelles de bon fonctionnement des pouvoirs publics et de la souveraineté nationale (droits du parlement)
Il assure l’incohérence de la Loi et en organise sa violation.
Il permet d’interpréter la peur du peuple et de ses manifestations comme moteur de l’irrégularité et de l’incompétence ministérielle.
Il assume l’iniquité de la Loi selon les personnes, les groupes de personnes, les situations (quid du respect des publics face au confinement?)
Il prend le risque d’insolvabilité du gouvernement dans des décisions futures. Il est désormais possible d’imaginer l’irrespect toléré et recommandé de décisions votées par le parlement!
Le comportement ministériel de Castaner imprime la méconnaissance ou le mépris des règles de Droit, de la Démocratie et de sa propre fonction.
Il privilégie au nom de considération morale personnelle déguisée en antiracisme des interdictions légales alors même que l’antiracisme est scrupuleusement respectueux des règles auxquelles il n’a de cesse de se rattacher.
Avertissement
Ne nous y trompons pas ! Les éléments ici développés ne sont pas des arguties juridiques ni des arguments politiques.
Ils tentent de répondre par des principes de Droit à l’égalité des personnes devant la Loi.
Ils tendent à éliminer la manipulation de l’antiracisme à des fins de peur gouvernementale et de desiderata politiques de la rue.
La France est une démocratie. Tout coup de buttoir contre ses principes revient à déstabiliser la démocratie en France.
L’absence immédiate de l’Elysée et de Matignon sont dores et déjà considérés comme un accord tacite envers les manquements du ministre de l’Intérieur.
Les nécessités électorales sont évidentes dans les silences et les activités gouvernementales. Pourtant, à subtiliser le droit à des fins électorales est un jeux dangereux pour tous.
Dans n’importe quelle démocratie parlementaire, Castaner devrait expliquer et expliciter ses propos devant le parlement et éventuellement présenter sa démission.
Seul le régime semi présidentiel français permet à des éléments comme Castaner de se maintenir à son poste en dépit des graves digressions qu’il commet jusqu’à présent en toute quiétude.
Cette nouvelle péripétie participe du délitement général de l’Etat. Elle contrarie les intérêts des publics. Ceux-ci assistent bien malgré eux à ces tristes spectacles d’incompétence, de peur, et d’incohérence aux sommets de l’Etat.
Pierre Saba
Quelle honte cela s’appelle monsieur Castaner la soumission.
ROSA
Seul le confusionnisme délirant qui règne dans les esprits permet à certains de qualifier d'”antiracistes” des fascistes ouvertement racistes et antisémites. D’ailleurs le terme antiracisme pose déjà problème en soi puisque par définition la notion d’antiracisme exclut toute indignation à géométrie variable. Or même la LICRA ne fonctionne qu’à géométrie variable et ne peut donc être qualifiée d’antiraciste. Cessons de nous payer de mots.