Le procès du dirigeant âgé de 70 ans s’ouvre à Jérusalem, une semaine après sa reconduction au poste de Premier ministre. Il est inculpé pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois dossiers politico-médiatico-économiques. Décryptage avec Philippe Koskas, avocat à Tel-Aviv.
Benjamin Netanyahu a été inculpé en novembre 2019 pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires. L’une de ces affaires, appelée « 4 000 » ou encore « Bezeq », du nom d’un groupe israélien de télécoms, est particulièrement sensible pour le Premier ministre.
Dans ce dossier, la justice le soupçonne d’avoir accordé des faveurs gouvernementales qui pourraient avoir rapporté des millions de dollars au patron de la société israélienne Bezeq, en échange d’une couverture médiatique favorable d’un des médias du groupe, le site Walla.
Le Premier ministre, reconduit officiellement au pouvoir dimanche dernier à la faveur d’un gouvernement d’union avec son ex-rival électoral Benny Gantz, plaide son innocence dans ces trois affaires et dénonce un complot ourdi par la Justice contre lui.
Philippe Koskas est avocat au barreau de Tel-Aviv. Il a conseillé le parti travailliste israélien, au pouvoir dans les années 1990, durant les mandats d’Yitzhak Rabin et Shimon Peres. Il s’attend à « un procès-fleuve avec 300 témoins à la barre ».
En Israël, on n’avait jamais vu un Premier ministre en exercice inculpé et jugé ?
Oui, c’est malheureusement historique. Ehud Olmert avait démissionné de son poste de Premier ministre avant même d’avoir été inculpé puis jugé. Il avait été condamné pour des malversations financières.
Voir un Premier ministre d’Israël au tribunal sur le banc des accusés, c’est donc inédit. Cela n’est pas interdit ou, plutôt, cela n’a pas été jugé contraire à la loi fondamentale.
Dans cette loi, il est écrit que si un ministre est condamné, il doit démissionner. Or, en 1995, la jurisprudence de la Cour suprême a établi qu’un ministre devait démissionner dès son inculpation. Depuis cette date, on ne peut donc plus être ministre et inculpé.
Mais en parallèle, un texte relatif au Premier ministre stipule qu’il doit démissionner après avoir été condamné de manière définitive, c’est-à-dire après avoir purgé tous les appels. Voilà pourquoi Netanyahu est resté en fonction après ses mises en examen. Depuis, la Cour suprême a tranché et estimé qu’il pouvait être éligible à la fonction de Premier ministre même en cas d’inculpation.
Le tribunal a lu à la défense de l’inculpé l’acte d’accusation. C’est absolument formel et cela ne demande aucune suite. On ne demande pas de réponse aux accusations, on demande tout simplement à la défense si l’accusé a compris ce qui lui a été dit.
Les avocats de Benjamin Netanyahu ont demandé un long report pour étudier le dossier. On parle de dizaines, voire de centaines de classeurs de documents. Donc, à mon avis, on pourrait avoir un report de quatre à six mois.
Comment se passe un procès en Israël ? Il faut rappeler qu’il n’y a pas d’instruction menée par un juge enquêteur indépendant.
C’est très différent de la France. Israël a hérité son système judiciaire du Royaume-Uni, qui était l’ancienne puissance mandataire. Il a donc adopté le système anglais, où il n’y a pas de juge d’instruction. D’un côté, il y a un procureur, qui a « instruit » l’affaire à charge – je dis « instruit » avec de gros guillemets. De l’autre, face à lui et à égalité avec lui, on trouve les avocats de la défense. Il n’y a personne au dessus. Et en bout de course, les trois juges professionnels vont décider qui a raison, du procureur ou de la défense, et décider d’une condamnation ou d’un acquittement.
Après cette première journée puis cette suspension de plusieurs semaines ou plusieurs mois, Benjamin Netanyahu sera bien obligé d’assister à son procès ?
Oui. Déjà, il devra répondre aux accusations et se déclarer coupable ou non coupable. On peut deviner quelle va être sa réponse… A priori, il va dire « non coupable » et, à ce moment-là, on va entrer dans une deuxième phase du procès, celle dite « des preuves ». En France, elle n’existe pas, car le juge d’instruction a été chargé de cette étape. Mais en Israël, c’est le tribunal qui décide quelle preuve est valide et quel témoin va être auditionné, après avoir écouté l’accusation et la défense.
L’audition d’un témoin se fait en trois phases : il est interrogé par une partie, puis contre-interrogé par l’autre partie et, enfin, le tribunal peut lui demander d’éclaircir certains points.
Dans le cas de Netanyahu, on parle d’un procès-fleuve avec 300 témoins à la barre. Les tribunaux ont l’habitude de ce genre de procès. Ce n’est pas la première fois, et je pense que ça va durer à peu près trois ans.
Benjamin Netanyahu ne sera pas obligé d’assister à toutes les audiences, mais évidemment, il devra témoigner et subir les questions du procureur. Cela peut durer cinq, dix, vingt, trente heures, étalées sur plusieurs jours.
Mais tout de même, pensez-vous que de si longues audiences soient compatibles avec les fonctions d’un Premier ministre ?
Là, vous me posez une question politique plutôt que juridique ! Pendant la campagne, son opposant Benny Gantz [qui a fini par faire alliance avec lui dans un gouvernement d’union nationale, ndlr] disait : » Vous ne pouvez pas gérer les affaires du pays le matin et être au tribunal l’après-midi. » Et Netanyahu répondait : » Moi, je fais en 24 heures ce que vous ne pouvez pas faire en une semaine ! » Je vais vous donner mon avis : je ne sais pas.
Cela peut peser sur les capacités d’un Premier ministre à exercer pleinement son pouvoir. Mais souvenez-vous, on racontait que certains Premiers ministres allaient faire la sieste à midi et travaillaient six ou sept heures par jour quand d’autres travaillaient 24 heures sur 24 ! Le Premier ministre est censé représenter le pays par rapport à ses citoyens et aussi sur la scène internationale. Il peut donc être gênant de le retrouver sur le banc des accusés. Mais d’un autre côté, cela montre la force de la démocratie israélienne.
Cela prouve combien cette jeune démocratie est solide car elle peut se permettre le luxe d’être un pays en guerre qui, en même temps, inculpe son Premier ministre.
Quelles sont les peines théoriques encourues par Netanyahu ?
Il est visé par trois chefs d’inculpation, le plus grave étant la corruption. C’est une corruption un peu originale, dans le sens où il n’a pas reçu des enveloppes d’argent. On l’accuse plutôt d’avoir opéré une fusion entre deux groupes de presse en échange d’une couverture médiatique favorable. Mais c’est présenté comme des faits de corruption et il encourt jusqu’à dix ans de prison.
C’est déjà arrivé avec un ancien Premier ministre, avec des ministres et même avec un ancien Président. Moshe Katsav a été incarcéré pour viol. L’administration pénitentiaire est habituée à avoir des grands hommes publics sous les verrous. Mais il existe aussi une sorte de « plaider-coupable », comme en Angleterre.
À n’importe quel moment du procès, le procureur et la défense peuvent tomber d’accord : l’accusé peut livrer ses aveux sur certains chefs d’inculpation.
Les deux parties peuvent même s’entendre sur le niveau de la peine ou en laisser la libre appréciation à la justice. Donc à tout moment, il y a possibilité de négocier.
Si le procureur se sent faible, un avocat malin peut essayer de négocier une porte de sortie pour son client. Enfin, le droit de grâce existe. Il est du ressort du président de l’Etat, qui décide avec l’aide d’une commission des grâces. Mais cela dépendra du contexte politique à ce moment-là. Le droit de grâce n’est pas automatique. Loin s’en faut.
Source France Culture
Frédéric Métézeau
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