Michel Lussan Loïtzanski. Ce qui subsiste de la démocratie belge s’est sauvé la mise

Le Sénat a tenu ce jour une séance plénière en respectant les règles de distanciation sociale en vigueur. A l’ordre du jour, le vote sur la présentation de Zakia Khattabi comme Juge à la Cour constitutionnelle.

Cette désignation est controversée. L’ex-co-présidente d’Ecolo n’avait pu recueillir la majorité des deux tiers requise, sa candidature ayant suscité non seulement l’opposition déclarée de la N-VA et du Vlaams Belang, mais également celle d’autres sénateurs. Le Parti Ecolo a toutefois décidé de maintenir la candidature de la députée. 

Le vote s’est terminé à 13h30. Le Sénat a rejeté la candidature de Zakia Khattabi pour devenir juge à la Cour constitutionnelle. Sur 58 votants, 28 en faveur de Zakia Khattabi, qui n’obtient pas la majorité des deux tiers (39 voix) nécessaire pour passer.

Les jeux se sont faits pendant la séance du Sénat, lorsque le MR a annoncé qu’il ne soutiendrait pas cette candidature: étaient dès lors enterrées les chances de voir l’ex coprésidente d’Ecolo devenir juge.

Ouf! On l’a échappé de justesse… Momentanément!

.@LesNews24 Direct – Vote au Sénat pour désigner Zakia Khattabi juge à la Cour Constituti… https://t.co/5SeGp2ZpxR

— cattan (@sarahcattan_) May 15, 2020

Pourquoi il n’est pas souhaitable que Mme Khattabi devienne juge à la Cour constitutionnelle

“Je ne peux me défendre d’une certaine sympathie pour la personne de Zakia Khattabi. Voilà une femme qui a des idées, qui se bat avec ferveur pour ses idées et qui est prête à s’exposer à des torrents de critiques, pour peu que cela fasse avancer ses idées. Cette force de conviction, cette énergie suscitent le respect.

Toutefois, ce dont il s’agit ce 15 mai au Sénat n’est pas l’énergie de la conviction de Mme Khattabi, mais son adéquation à la fonction de juge constitutionnel.

Les motifs par lesquels Mme Khattabi doit être écartée de la Cour constitutionnelle sont les suivants.

Le rôle de la Cour constitutionnelle est d’effectuer ce que l’on appelle un contrôle objectif de la constitutionnalité des actes législatifs (lois, décrets, ordonnances). Ce contrôle, d’une haute technicité juridique, met en œuvre différents critères (rationalité, pertinence, proportionnalité), se nourrit de la jurisprudence de la Cour depuis 1980 sans oublier l’inspiration du droit comparé (il existe des contrôles comparables dans les ordres constitutionnels allemand et américain, par exemple). Tout cela suppose non seulement des compétences pointues en droit, mais une expérience dans son application.

Il ne s’agit pas de soutenir que le rôle de la Cour serait purement technique, objectif : il est certain qu’un juge constitutionnel est souvent influencé par ses propres opinions. Ce qui explique que la désignation d’un juge à la Cour suprême des Etats-Unis, par exemple, fait l’objet de débats politiques enflammés (et sains, dans une démocratie pluraliste).

Qu’il existe une dimension politique dans la fonction de juge constitutionnel ne change rien au fait que cette fonction est d’abord et avant tout technique et juridique, et qu’elle exige des compétences juridiques de première force.

Concrètement, avec son diplôme — au demeurant respectable, est-il utile de le préciser ? — d’assistante sociale, Mme Khattabi serait incapable de rédiger un arrêt de la Cour. Exiger d’une assistante sociale qu’elle conçoive et rédige un arrêt de la Cour constitutionnelle revient à prier un avocat de s’improviser chirurgien. 

En outre, nous revenons à la ferveur de son engagement, Mme Khattabi s’est signalée depuis le début de sa carrière parlementaire, par des engagements et prises de position nettement situés à l’extrémité du spectre politique. N’en prenons que quelques exemples.

Commençons par citer le Centre communautaire laïc juif, situé à gauche : « En décembre 2013, Tariq Ramadan participa à un « Forum international contre l’Islamophobie », sous-titré « combattre une nouvelle forme de racisme » qu’organisa à Paris le parti des Indigènes de la République (PIR), un groupuscule à l’idéologie hautement toxique dans divers milieux, en particulier antiracistes. La porte-parole du PIR, Houria Bouteldja a publié un pamphlet intitulé Les Blancs, les Juifs et nous (éd. La Fabrique), tout un programme. Egalement présents à Paris (…) la sénatrice Zakia Khattabi, devenue depuis coprésidente d’Ecolo. Autant connaître ses fréquentations.”

Quand, en 2018, des jeunes écologistes figuraient le Secrétaire d’Etat Theo Francken dans un uniforme nazi (sic), Mme Khattabi alors co-présidente du parti ECOLO, refusait expressément de les désavouer.

Lorsqu’en novembre 2018, la chroniqueuse Emmanuelle Praet avait le toupet, sur RTL, de faire un lien entre idéologie écologiste et taxes, Mme Khattabi réagissait aussitôt dans un tweet furieux, exigeant la « condamnation ferme de cette désinformation ». Le jour même, Emmanuelle Praet était suspendue, et on ne l’a plus guère revue. Etonnante conception de la liberté d’expression ! Rappelons que le rôle premier de la Cour constitutionnelle est précisément de veiller à la sauvegarde des libertés fondamentales — à commencer par la liberté d’expression.

En juillet 2019, Mme Khattabi, en sa qualité de co-présidente Ecolo, refusait de se trouver physiquement en présence de la N-VA, fût-ce pour discuter de la formation d’un gouvernement fédéral. La N-VA sortait pourtant premier parti des élections de mai 2019, et largement ; Mme Khattabi établit visiblement une hiérarchie entre ses convictions d’abord, les exigences de la démocratie ensuite.

La fonction de juge constitutionnel exige, dans les termes du juge à la Cour suprême des Etats-Unis Antonin Scalia, la capacité de faire le départ entre ses propres convictions et les exigences de la justice.

L’extrême de ses idées autant que son absence d’aucune qualification juridique, disqualifient Zakia Khattabi de la fonction de juge constitutionnel.

PhD Sorbonne, Drieu Godefridi est un auteur libéral belge, fondateur de l’Institut Hayek à Bruxelles. Titulaire de masters en droit et philosophie et d’un DEA en droit fiscal, Drieu Godefridi est docteur en philosophie (Sorbonne) et venture capitalist, conceptualisant et finançant des entreprises en Europe.