Abdelakader Merah, qui avait formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de Paris rendu le 18 avril 2019, s’est vu signifier par la Cour de Cassation, Chambre criminelle, un rejet dudit pourvoi.
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation, après avoir rappelé les faits et la procédure, a répondu NIET au complice de l’assassin qui tua à Montauban et Toulouse, entre le 11 et le 19 mars 2012, 3 militaires, Imad Ibn Ziaten, Abel Chenouf, Mohamed Legouad, en laissa un quatrième, Loïc Liber, avec des séquelles invalidantes à vie, avant de s’en prendre à 3 enfants juifs, Arié Sandler, Gabriel Sandler, Myriam Monsonégo, et à Jonathan Sandler, devant l’école juive Ozar Hatorah.
Pour rappel, l’assassin, avant de trouver la mort au cours de l’intervention policière, avait déclaré avoir agi au nom d’une idéologie islamiste radicale, dans le cadre de l’organisation dite Etat islamique.
Les investigations diligentées avaient permis de procéder, le 21 mars 2012, à l’interpellation d’Abdelkader Merah.
Les Conseils du frère Merah avaient osé alimenter leur pourvoi en arguant de la violation de divers articles de la Déclaration des droits de l’homme, mais encore d’un article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi d’articles du Code de procédure pénal.
La Cour répondit que “le moyen était sans objet”, “faute de caractère sérieux”. Elle déclara “irrecevables” car “trop tardifs” les autres moyens qui étaient autant de contestations “soulevées pour la première fois devant la Cour de Cassation”.
La Cour de Cassation rejoint la Cour d’assises sur la culpabilité d’Abdelkader Merah de la complicité par aide ou assistance des crimes d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste et de ceux commis en raison de l’appartenance à une religion et en relation avec une entreprise terroriste.
La Cour de Cassation entérine enfin la décision de la Cour d’assises sur la culpabilité d’Abdelkader Merah du crime de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
La procédure est jugée “régulière” et “la peine légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour d’assises3.
Il restera en prison et effectuera sa peine, soit 30 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté aux deux-tiers de la peine et une mesure de confiscation.
Il faut que le nom de Merah soit associé à une peine lourde, avait tonné Frédéric Bernardo, alors que l’avocat général Rémi Crosson du Cormier, faisant référence à travers cette affaire à la longue et douloureuse série d’attaques terroristes subies par la France dans la foulée de celles commises par Mohammed Merah, avait averti: La France nous regarde,
A la Cour d’assises, Abdelkader Merah avait été qualifié d’enseignant de son frère cadet : il est le doctrinaire et Mohammed Merah l’exécutant, avait fini Frédéric Bernardo.
Ce jour-là, au Palais, Maître Simon Cohen, Conseil pour l’école Ozar Hatorah, tenta de raconter tout ce qu’on ne pouvait justement pas dire: Par exemple cette femme qui perdait le même jour, son mari et ses deux enfants. Ou encore les petits cercueils.
Les 23 avocats des parties civiles avaient forcé notre admiration, celui-là rappelant la proximité de l’inculpé avec à la cellule d’Artigat mais aussi ses voyages en Egypte avec les frères Clain, à eux tous ils cernèrent les éléments constitutifs d’une complicité.
De Maître Corinne Serfati qui raconta le silence dans lequel s’étaient enfermés les survivants du 19 mars 2012 à Elie Korchia, Patrick Klugman, Béatrice Dubreuil, Guillaume Denoix-de-Saint-Marc, Laure Bergès-Kuntz, Carole Masliah, Jacques Samuel ou Frédéric Picard, jusqu’à Francis Szpiner, à l’évidence une valeur ajoutée au procès et qui rappela que s’il y avait des cours d’appel, c’était bien parce qu’il arrivait aux premiers juges de se tromper, pour tous, s’il était acquis que le tueur au scooter avait agi seul au moment d’abattre froidement des militaires et des juifs, Abdelkader Merah était le bras de Mohammed. Pour tous, il y avait bien eu un djihad en commun. Pour tous, Abdelkader Merah était présent sur le lieu du crime du militaire le 11 mars.
Que faut-il pour se forger une intime conviction ? “Vous n’avez pas besoin de savoir combien de grains de sable il faut pour faire un tas, le tas, vous l’avez sous les yeux ! affirma Maître Cohen, avant d’ajouter que les démocraties étaient mortes de ne s’être pas défendues.
Pour autant, le soulagement nous envahit à réception de l’arrêt de la Cour de Cassation: “Ouf“, me dit spontanément une amie magistrat.
Oui ce jugement est très bien mais quand est-il de leur S… de mère qui a enseigné à toute cette fratrie la haine des juifs.
ROSA