Dans le quotidien Le Figaro daté du 20 décembre 2019, à la rubrique Société, on peut lire : « Le meurtrier présumé de Sarah Halimi ne sera pas jugé. La justice a déclaré Kobili Traoré, alors sous l’emprise du cannabis, irresponsable du meurtre de cette sexagénaire Juive ».
Flash-back
Flash-back. Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, Kobili Traoré, ce jeune Malien s’introduit dans l’appartement de sa voisine du dessus, Sarah Halimi, en passant par le balcon de la famille Diarra, au 3 ème étage. Il roue alors sauvagement de coups sa victime, tout en l’injuriant et en récitant des versets du Coran. Puis il la tire jusqu’au balcon et la défenestre du 3ème étage, en hurlant « j’ai tué le sheitan » (le démon en arabe). Je ne m’arrêterai pas ici sur le premier scandale constitué par l’inertie, pour ne pas dire la non-intervention des policiers, et qui, jusqu’à ce jour reste un mystère. Je ne m’arrêterai pas plus sur le deuxième scandale, caractérisé par le silence médiatique qui a plongé ce meurtre atroce et antisémite sous une chape de plomb, dont nous sommes un certain nombre à vouloir l’en dégager.
Le troisième scandale, celui qui concerne les 3 expertises psychiatriques demandées par la juge
Je m’arrêterai, par contre, sur le troisième scandale, celui qui concerne les 3 expertises psychiatriques demandées par la juge.
En effet, d’après ce que j’ai pu lire dans la presse, ou entendre de la part de personnes « bien informées », il existe entre ces 3 expertises des divergences, des contradictions, voire même des incohérences manifestes. Une première expertise est effectuée par le Dr. Zagury, début septembre 2017, et se voit complétée fin octobre, soit 6 et 8 mois après les faits. Cette expertise conclut à une bouffée délirante aiguë avec altération du discernement du meurtrier de Sarah Halimi et indique qu’il est accessible à une sanction pénale et donc apte à comparaître devant une Cour d’assises afin d’y être jugé.
La juge décide
Alors que personne ne l’évoque ni ne la réclame, la juge décide de demander une seconde expertise psychiatrique. Celle-ci, confiée à un collège de trois experts-psychiatres, dirigé par le Dr. Bensussan, a lieu 14 mois après les faits.
Elle conclut à une bouffée délirante aiguë, comme mode d’entrée dans la schizophrénie.
Le Dr. Bensussan a reconnu s’être « trompé »
Or, en audience publique, le Dr. Bensussan a reconnu s’être trompé sur le diagnostic.
Cependant, (d’après ce qui m’a été rapporté), on ne sait pas si la reconnaissance de cette erreur a été notée par le greffier.
Cette expertise conclut, quant à elle, à une abolition du discernement de Kobili Traoré et précise que les soins seront longs et difficiles.
La juge demande alors une troisième expertise qui est confiée à un second collège d’experts-psychiatres, dirigé par le Dr. Coutanceau.
Cette expertise est effectuée 16 et 17 mois après les faits. Dans ses conclusions, elle contredit d’emblée le diagnostic porté par la deuxième expertise.
Maître Goldnadel, conseil de la soeur de la victime, indique avoir « fourni à la Cour d’appel un récent arrêt de la Cour de cassation disant qu’en cas de contradiction entre plusieurs expertises en matière de responsabilité pénale, c’est à la Cour d’assise d’arbitrer » et il ajoute: « J’attends donc de la Cour de cassation qu’elle se conforme à sa propre jurisprudence ».
Et que constate t-on, au vu des conclusions de ces trois expertises, sinon un nombre important de divergences, de contradictions et même d’erreur de diagnostic?
Dans une Tribune du Monde, daté du 11 février 2020, deux magistrats, Jean-Christophe Muller et David Senat, reviennent sur la question de l’irresponsabilité pénale lorsque celle-ci fait débat. Ils indiquent que, avec la loi de 2008, « Ce dispositif (…) n’avait toutefois pas vocation à se substituer à la décision des jurés populaires. Bien au contraire, il n’a vocation à s’appliquer que lorsqu’il n’existe pas de raison de penser, au vu d’expertises psychiatriques concordantes, que la question de l’irresponsabilité pénale de l’auteur est sujette au moindre doute ».
Plus loin, ils confirment ce que disait déjà Maître Goldnadel, à savoir que, lorsque, comme c’est le cas ici, la question de l’irresponsabilité pénale fait débat, elle doit être tranchée non pas par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel, « mais bien par la juridiction chargée d’apprécier la réalité des preuves et la culpabilité, c’est à dire la Cour d’assise.
Dans l’Affaire Sarah Halimi, nous assistons à une délégation officieuse et déguisée de pouvoir vers les psychiatres qui, au lieu de rester cantonnés dans leur rôle de donneurs d’avis, se retrouvent institués en Juges.
Voilà pourquoi un procès est plus que nécessaire.
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