L’EFFET PAPILLON N°8 🦋 : Où la « Lettre ouverte à Mme.Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », traduite, s’envole pour aller se poser dans les rédactions des grands quotidiens étrangers.
Bonjour à tous,
Et voilà, une première série de ma «Lettre ouverte à Mme.Nicole Belloubet », traduite en plusieurs langues, va s’envoler pour rejoindre les grands quotidiens internationaux.
Bien entendu, je reste lucide et je ne suis pas en train de m’imaginer que, d’ici quelques jours, ou quelques semaines, elle fera la Une de l’un d’entre eux. Ni même qu’un de ces quotidiens lui accordera la moindre importance.
Toutefois, il suffirait qu’un, ou deux, de ces grands quotidiens ait juste l’idée d’en publier un ou deux extraits, de pointer et d’interroger les enjeux que cet arrêt du 19 décembre recouvre, pour que je trouve cela intéressant.
L’Angleterre vient de quitter hier soir l’Union Européenne et, au sein de cette même Union Européenne, le Droit n’est pas uniforme.
Le sujet qui m’occupe dès le début consiste à rendre Justice à Sarah Halimi et à ses proches, au travers de l’obtention d’un procès devant la Cour d’Assises pour son meurtrier, Kabili Traoré.
La juge en charge de L’Affaire Sarah Halimi a demandé trois expertises psychiatriques, qui se sont étalées du 4 septembre 2017 au mois de septembre 2018.
Sur ces trois expertises, la première concluait à une altération du discernement de Kabili Traoré, compatible avec une sanction pénale et donc à un procès devant une Cour d’Assises.
La seconde expertise concluait à une abolition du discernement et la troisième expertise était également en faveur de l’abolition du discernement de Kabili Traoré.
Toutefois, et cela n’aurait pas dû être balayé d’un revers de manche, le responsable de la seconde expertise a reconnu, en audience publique, s’être trompé sur le diagnostic lui-même.
Enfin, l’expert-psychiatre, responsable du troisième collège d’experts, nuançait ses conclusions dans une interview, accordée à L’Express du 16 janvier, ( à la page 14), à propos du fait que Kobili Traoré a été déclaré irresponsable pénalement, car la prise de stupéfiants aurait déclenché chez lui une bouffée délirante.
Je le cite : « On peut défendre les deux conclusions. C’est un choix d’interprétation subjective ».
Nous savions déjà que la Psychiatre était une « science humaine », voire un « art » et qu’elle n’était en rien une science exacte, comme les mathématiques ou la physique.
Mais, dans ce cas précis, comme le dit Anne Rosencher dans son éditorial du même Express : « C’est à n’y rien comprendre, et ça tord le coeur. Le sang a séché, la famille a déménagé, l’antisémitisme a continué de flamber. Sur décision de la Justice, l’assassin ne sera pas jugé ».
Cependant, cette même juge, dans son arrêt du 19 décembre 2019, et malgré toutes les zones d’ombre que comporte cette histoire, malgré ces divergences manifestes dans les conclusions des experts-psychiatres, a tranché en faveur de l’irresponsabilité pénale de Kabili Traoré, pour cause d’abolition du discernement au moment des faits.
Pour étayer son arrêt, elle s’est appuyée sur l’article 122-1 du Code Pénal, et sur les conclusions des trois expertises psychiatriques. L’article 122-1 du Code Pénal stipule que : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Nous voyons bien que ces notions d’abolition ou d’altération du discernement posent problème dans cette histoire. Et cela d’autant plus que, dans le cas du meurtre de Sarah Halimi, ces notions sont couplées avec la prise, volontaire, consciente et massive de cannabis, par Kabili Traoré, la veille du meurtre de Sarah Halimi.
(Une amie m’a fait parvenir une page du Code Pénal italien. Cette amie me disait que, en Italie, sans le moindre doute, Kabili Traoré se serait retrouvé en prison).
Il serait intéressant de recevoir des commentaires d’autres pays, en retour, afin de savoir comment ces notions d’abolition et d’altération du discernement sont interprétées et traitées dans ces pays. Il y aurait sûrement des enseignements à en tirer, pour notre propre pays.
Cela pourrait peut-être inspirer et venir en aide à nos Députés, en charge de proposer des projets de lois, ou d’amender celles déjà existantes.
Pour ce qui me concerne, il me semble impératif, de se pencher très sérieusement sur cet article 122-1 du Code Pénal, qui demande à des experts-psychiatres de se prononcer sur l’état psychique ou neuropsychique d’un meurtrier, à un moment donné, afin de déterminer son degré de responsabilité dans ce meurtre, comme c’est le cas ici, concernant Sarah Halimi.
Je pense, comme je l’ai déjà écrit, que cet article de loi, en l’état, n’est plus du tout adapté à cette nouvelle maladie mentale qui est apparue en France depuis plusieurs années, ainsi qu’à l’étranger, et que j’ai appelée, par facilité et par extension « le déséquilibrisme ».
Le déséquilibrisme est une maladie virale, contagieuse, endémique et mortelle, dont l’origine, la nature et les symptômes n’ont rien à voir avec le coronarovirus qui affole actuellement la Planète, mais cela n’enlève rien à sa dangerosité.
C’est pourquoi j’adhère totalement à la proposition de Mr. le Sénateur Jean-Marie Bockel, qui, le 8 janvier 2020, interpellait la Garde des Sceaux en séance. A cette occasion, il évoquait la nécessité de changer la loi et concluait que : « un principe d’irresponsabilité pénale reprécisé par la loi ou par la jurisprudence de la Cour de Cassation – peu importe -, dans le strict respect de l’indépendance de la Justice, permettrait de ne pas priver de procès les victimes, les familles et, finalement, la Nation tout entière, notamment dans le cas d’actes antisémites ou terroristes. »
C’est tout le sens de mon engagement dans l’Affaire Sarah Halimi, depuis la parution de cet arrêt du 19 décembre 2019.
Car, même si un certain nombre de personnes ne le réalisent par encore complètement, ce changement nécessaire et impératif de la loi dépasse, et de très loin, le cas spécifique de Sarah Halimi, et des Juifs français.
Il concerne, comme le dit très justement Mr. Le Sénateur Jean-Marie Bockel, la Nation entière, c’est à dire nous tous, et donc, chacun de nous, vous et moi.
Claude Bloch est Psychiatre.
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