Charles Meyer. L’enquête du Parquet dans l’affaire MILA constitue une anormalité

L’enquête du Parquet dans l’affaire MILA, qui visait à 《vérifier》 si cette jeune femme avait ou non commis le délit prévu et réprimé par l’article 24 de la Loi de 1881 constitue une anormalité sur laquelle il est nécessaire de revenir.

Le gouvernement a présenté l’ouverture de cette enquête du Parquet comme une formalité d’usage, une sorte de sécurité pour la victime, ce qu’elle n’est absolument pas.Les ministres de la justice ou de l’intérieur ont tout simplement oublié de dire qu’une enquête ne sert pas à raisonner en droit. Il faut quand même avoir sacré culot pour présenter l’ouverture d’une procédure préliminaire ou de flagrance comme la simple modalité de vérification d’une qualification pénale. On enquête pour vérifier ou découvrir des FAITS, et certainement pas pour s’interroger sur l’application d’une LOI. A partir du moment où la matérialité et l’imputabilité des faits en question ne suscite aucun doute, dès lors que les propos de MILA sont connus de tous et si, d’aventure, on est pris d’affreux doute sur les fondamentaux du droit, comme l’est fréquemment Madame BELLOUBET, la seule enquête qui vaille consiste à ouvrir son code pénal, voire son jurisclasseur, pour s’interroger sur l’existence d’une éventuelle incrimination.Cette enquête constitue une anormalité inquiétante. Dans la vie courante, un parquetier de permanence dispose de 5 minutes pour qualifier ou disqualifier pénalement des faits. Mieux, il arrive que le caractère délictuel des faits portés à connaissance du Parquet ne fasse pas de doute, mais qu’il faille encore rapidement s’interroger sur un concours éventuel entre plusieurs qualifications, une circonstance aggravante ou encore un cadre particulier d’enquête. Tout cela ne relève pas de l’enquête, mais du raisonnement intellectuel qui la précède ou l’accompagne. En présentant comme classique l’enquête portant sur une incitation à la haine contre un groupe de personnes à raison de leur appartenance religieuse, alors même qu’il était manifeste que cette infraction n’était absolument en rien constituée, le parquet et le gouvernement dévoient dangereusement les outils de la justice et du droit.

On peut donc le dire, le traitement parquetier de l’affaire Mila commence très mal, c’est un traitement d’exception rarement vu. Imaginez que l’on ouvre une enquête contre chaque plaignant et qu’on vous explique que c’est normal. Votre voiture est incendiée le 31 décembre et vous déposez plainte ? Ouvrons donc une enquête du chef d’escroquerie à l’assurance. C’est plus prudent : ça vous sécurise et vous dormirez mieux ; voilà le raisonnement inepte qu’on essaye de vous vendre. Au passage, il faut encore relever que cette pratique est dangereuse car, l’ouverture d’une enquête n’est sujet à aucun débat contradictoire. Le parquet se serait fourvoyé en poursuivant ipso facto Mila. L’enquête est plus aléatoire, plus secrète, plus subjective. Si demain cette pratique est généralisée, qu’allons nous faire si chaque critique de l’islam génère l’ouverture d’une enquête ? Les conséquences du message que donne le parquet dans cette affaire, sur limage déjà bien écornée de la justice sont absolument épouvantables. Enfin et cerise sur le gâteau : une enquête n’est pas une instruction. Les enquêteurs ne sont pas saisis 《in rem》. Si demain vous faites l’objet d’une enquête pour avoir violemment critiqué l’islam, vous pourrez avoir à vous expliquer sur bien d’autres choses encore. Il suffit de remonter vos fils tweeter ou facebook dans les limites des délais de prescription des infractions de presse aggravées, ou même de droit commun dans certains cas. Vous l’avez ? Indiscutablement, la liberté de conscience et d’expression est bien seule dans cette affaire comme depuis un moment dans toutes.
#Mila doit être soutenue car elle n’est pas seulement une victime. Elle doit surtout notre soutien au fait qu’elle leur a tenu tête, pendant que ce gouvernement rampe et se contorsionne devant 15 ou 30000 islamistes en herbe qui appliquent tranquilement la charia sur Tweeter.