Affaire Sarah Halimi: Lettre ouverte au Président de la République

---

Monsieur le Président de la République,

Nous, les soussignés, nous nous adressons à vous afin d’attirer votre attention sur les conséquences du crime abominable de Madame Sarah Halimi auquel vous avez été sensible et auquel vous avez fait de multiples références lors de vos prises de paroles publiques.

Nous sommes totalement conscients de l’indépendance de la Justice et de la séparation des pouvoirs dans notre République mais nous savons également que le Président de la République est le 1^er magistrat de notre pays, qu’il est le garant de notre Constitution et de nos libertés fondamentales. Il est de surcroît le garant de la cohésion nationale.

Le sujet est suffisamment grave pour que nous prenions notre plume pour nous adresser à vous sur les conséquences de cette affaire qui dépasse largement le cas d’espèce.

Voici deux ans, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, à Paris, dans un HLM de Belleville, rue Vaucouleurs, Sarah Attal-Halimi, une retraitée de 65 ans, était tirée de son sommeil à 4h30 par un voisin âgé de 27 ans. Celui-ci, dénommé Kobili Traoré, se déchaîne contre elle, il la frappe pendant plus de vingt minutes. Les cris de douleur de madame Halimi alertent immédiatement les voisins qui entendent aussi les insultes que Traoré lui adresse, les « Allahou Akbar » et autres versets coraniques.

Alors que Kobili Traoré a reconnu les faits d’homicide dès le départ, la juge principale du dossier, Anne Ihuellou, semble avoir conduit une instruction uniquement à décharge au grand dam des parties civiles

Il aura fallu onze mois de combat des parties civiles pour que, finalement, le Parquet requière une mise en examen supplétive avec la circonstance aggravante d’antisémitisme et que la juge d’instruction finisse par fléchir et retenir la nature antisémite du crime…visiblement à contre cœur puisque, depuis, elle n’a cessé de tenter de démontrer l’irresponsabilité de l’assassin !

Et, ce, alors même qu’il a été établi que Kobili Traoré est un délinquant multirécidiviste connu de son quartier et  craint dans son immeuble, alors même qu’il est établi qu’il était un dealer de drogue et qu’il est lui-même un consommateur compulsif de cannabis, alors même qu’il a été condamné vingt-deux fois pour violences et vols, alors même que lors de tous ses procès les autorités n’ont jamais évoqué de quelconques troubles psychiatriques, et alors même qu’avant le 3 avril 2017, il a été incarcéré à quatre reprises, dont une peine d’un an qu’il venait d’accomplir sans que jamais il ne soit évoqué un quelconque trouble psychiatrique.

Nous ne reviendrons pas sur toutes les incohérences de l’instruction qui ont été si justement listées dans l’appel de 39 intellectuels paru dans Le Figaro du 8 avril 2019.

Cependant, nous ne pouvons rester silencieux face à une instruction qui a été ponctuée par de multiples rebondissements, souvent incompréhensibles, au gré de mesures initiées par le juge d’instruction et qui ne semblent avoir eu qu’un seul but, celui d’obtenir l’irresponsabilité de Kobili Traoré au moment de la commission des faits, et ainsi d’éviter son renvoi devant la Cour d’Assises.

Comme cela semblait prévisible depuis le début de l’instruction, la Juge a conclu à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en application de l’article 122-1 du Code Pénal.

Au vu du tollé prévisible lié à cette décision, la juge d’instruction a choisi de transmettre le dossier de la procédure à la chambre de l’instruction, d’autant plus que le Procureur de la République de Paris, insatisfait, avait fait appel de cette décision et avait demandé le renvoi de Traoré Kobili devant les assises pour assassinat avec circonstance aggravante d’antisémitisme.

Mais, lors de l’audience devant la Chambre d’Instruction, quelle ne fut pas notre surprise de constater que le Parquet Général avait pris des réquisitions en contre-pied de celle du procureur de Paris et, en opposition avec l’objet même de son appel, requiert que soit prononcé l’irresponsabilité pénale du prévenu.

Cette incohérence du Ministère public laisse pantois !

La Chambre d’Instruction a suivi, comme cela était prévisible, les réquisitions du Ministère public.

Or, il est paradoxal que la circonstance d’antisémitisme ait été retenue alors même que le discernement du criminel aurait été aboli au moment des faits.

Il est également significatif que les sept experts psychiatriques ont tous été désignés par la Juge et UNIQUEMENT par elle.

Un procès équitable a pour but de permettre aux victimes de faire leur deuil, d’apaiser leur souffrance et de comprendre les motivations de leur agresseur, et cela indépendamment de la présomption d’irresponsabilité pénale.

Nous tenons à rappeler qu’à la suite des décisions de la Juge d’Instruction en charge de l’Affaire Halimi, la Ministre de la Justice a été saisie par nos soins afin de permettre à la Cour d’Assises de statuer sur l’irresponsabilité pénale et, ainsi, faire valoir ce devoir de justice non seulement envers les victimes d’un crime abominable mais également afin d’apaiser l’inquiétude des juifs de France face à la montée de l’antisémitisme dans notre pays.

De plus, un tel débat devant la Cour d’Assises permettrait d’affirmer la politique pénale du gouvernement face à la montée de l’antisémitisme.

La Ministre de la Justice a fait valoir que « il n’appartient pas à la ministre de la Justice de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre de dossiers individuels, ni d’interférer dans les procédures judiciaires, en raison des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire. »

Or, il ressort de cette réponse que la Ministre de la Justice ne prend aucunement la mesure de la portée de cette affaire d’une particulière gravité.

Il convient de rappeler la circulaire du 2 juin 2016 en matière de politique pénale liée à l’antisémitisme dont Madame la Ministre se devait de rappeler les termes au Parquet Général.

Tant du point de vue politique que sociétal, l’Affaire Sarah Halimi ne peut être considéré comme un « simple dossier individuel » mais plutôt comme un marqueur essentiel de la politique pénale du gouvernement.

C’est précisément parce que « l’Affaire Sarah Halimi » n’est pas un « simple dossier individuel » que vous avez tenu, Monsieur le Président, à intervenir personnellement et publiquement afin que « la justice fasse son travail » !

Cette affaire n’implique pas uniquement quelques parties civiles jointes au procès !

Cette affaire constitue, indubitablement, un dossier emblématique phare, un marqueur, dans la lutte que vous menez contre « l’antisémitisme qui sévit dans notre pays » et qui met en péril l’avenir de la communauté juive de France.

Monsieur le Président, vous avez considéré la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité de votre quinquennat, le moment est venu de le prouver.

Notre requête ne portera aucune atteinte au droit de la défense, bien au contraire, nous ne demandons, en aucune manière, la « condamnation » de Kobili Traoré mais son renvoi en Cour d’Assises afin qu’il soit jugé, que les victimes aient une réponse à leurs interrogations et que l’on puisse faire le procès des motivations antisémites de l’assassin !

Laissons donc à la seule Cour d’Assises le soin et l’autorité de déterminer si Kobili Traoré est responsable de ses actes ou pas ; cela est d’autant plus nécessaire que le collège des experts n’a pas pu se mettre d’accord et qu’un des plus réputés d’entre eux, le Docteur Daniel Zagury, a conclu à la possibilité de juger Kobili Traoré !

Nous vous demandons « solennellement » d’intervenir, comme naguère l’avait fait le Président Mitterrand dans l’Affaire Touvier, afin que le Parquet Général reprenne la position du Parquet de Paris, qu’il la défende avec conviction pour que justice soit rendue à Sarah Halimi et qu’elle ne soit pas assassinée une seconde fois, et qu’il se pourvoit en cassation dans l’intérêt de la loi, conformément à l’article 620 du Code de Procédure Pénale.

Toute attitude, qui ne permettrait pas la tenue d’un procès équitable, serait susceptible d’être perçu comme une volonté, consciente ou inconsciente, de refuser de juger l’assassin de madame Sarah Halimi ; ce qui serait un signe détestable envoyé aux français de confession juive.

Le simple fait qu’il puisse apparaître ou être perçu que la Justice de notre pays ne serait plus un bouclier fiable contre ce fléau serait un terrible message d’abandon aux conséquences désastreuses.

Dans l’attente de votre retour et en espérant que vous aurez entendu et écouté notre désarroi face à une décision aussi inique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos considérations les plus respectueuses.

Premiers signataires:

Guy Attal, Président du Comité de Soutien « Vérité et Justice pour Sarah Halimi

Sammy Ghozlan, Président du B.N.V.C.A  

Richard C. Abitbol, Président de la C.J.F.A.I 

Claude Barouch, Président de l’U.P.J.F 

Roger Pinto, Président de Siona

William Abbou, Vice-Président UPJF

Albert Ankri

Denise Maglet

Léa Sangler, Directrice de Khélia

Myriam Sitbon

Sarah Cattan

Monsieur le Président de la République,

Nous, les soussignés, nous nous adressons à vous afin d’attirer votre attention sur les conséquences du crime abominable de Madame Sarah Halimi auquel vous avez été sensible et auquel vous avez fait de multiples références lors de vos prises de paroles publiques.

Nous sommes totalement conscients de l’indépendance de la Justice et de la séparation des pouvoirs dans notre République mais nous savons également que le Président de la République est le 1^er magistrat de notre pays, qu’il est le garant de notre Constitution et de nos libertés fondamentales. Il est de surcroît le garant de la cohésion nationale.

Le sujet est suffisamment grave pour que nous prenions notre plume pour nous adresser à vous sur les conséquences de cette affaire qui dépasse largement le cas d’espèce.

Voici deux ans, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, à Paris, dans un HLM de Belleville, rue Vaucouleurs, Sarah Attal-Halimi, une retraitée de 65 ans, était tirée de son sommeil à 4h30 par un voisin âgé de 27 ans. Celui-ci, dénommé Kobili Traoré, se déchaîne contre elle, il la frappe pendant plus de vingt minutes. Les cris de douleur de madame Halimi alertent immédiatement les voisins qui entendent aussi les insultes que Traoré lui adresse, les « Allahou Akbar » et autres psalmodies coraniques.

Alors que Kobili Traoré a reconnu les faits d’homicide dès le départ,
la juge principale du dossier, Anne Ihuellou,semble avoir conduit une instruction uniquement à décharge au grand dam des parties civiles

Il aura fallu onze mois de combat des parties civiles, et que finalement, face au tollé général, le Parquet intervienne, pour que la juge d’instruction finisse par fléchir et retenir la circonstance aggravante d’antisémitisme…visiblement à contre cœur puisque, depuis, elle n’a cessé de tenter de démontrer l’irresponsabilité de l’assassin !

Et, ce, alors même qu’il a été établi que Kobili Traoré est un délinquant multirécidiviste connu de son quartier et  craint dans sonimmeuble, alors même qu’il est établi qu’il était un dealer de drogue et qu’il est lui-même un consommateur compulsif de cannabis, alors même qu’il a été condamné vingt-deux fois pour violences et vols, alors même que lors de tousses procès les autorités n’ont jamais évoqué de quelconques troubles psychiatriques, et alors même qu’avant le 3 avril 2017, il a été incarcéré à quatre reprises, dont une peine d’un an qu’il venait d’accomplir sans que jamais il ne soit évoqué un quelconque trouble psychiatrique.

Nous ne reviendrons pas sur toutes les incohérences de l’instruction qui ont été si justement listées dans l’appel de 39 intellectuels paru dans Le Figaro du 8avril 2019.

Cependant, nous ne pouvons rester muets concernant une procédure judiciaire qui a été ponctuée par de multiples rebondissements, souvent incompréhensibles, au gré de mesures initiées par le juge d’instruction et qui ne semblent avoir eu qu’un seul but, celui d’obtenir l’irresponsabilité de Kobili Traoré au moment de la commission des faits, et ainsi d’éviter son renvoi devant la Cour d’Assises.

En conséquence, comme cela semblait prévisible depuis le début de l’instruction, la Juge d’instruction a rendu une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en application de l’article 122-1 du Code Pénal.

Au vu du tollé prévisible lié à cette décision, la juge d’instruction a choisi de transmettre le dossier de la procédure à la chambre de l’instruction, d’autant plus que le Parquet, insatisfait, avait fait appel de cette décision et avait demandé le renvoi de Traoré Kobili devant les assises pour assassinat avec circonstance aggravante d’antisémitisme.

Mais, lors de l’audience devant la Chambre d’Instruction, quelle ne fut pas notre surprise de constater que le Parquet Général avait pris des réquisitions en contre-pied de celle du procureur de Paris et, en opposition avec l’objet même de son appel, pour demander que soit prononcé l’irresponsabilité pénale du prévenu. Cette incohérence du Ministère public laisse pantois ! La Chambre d’Instruction a suivi, comme cela était prévisible, les réquisitions du Ministère public.

Or, toute victime devrait avoir droit à un procès équitable qui puisse apaiser sa souffrance, lui permettre éventuellement de faire son deuil et de comprendre les motivations de son agresseur, et cela indépendamment de l’irresponsabilité pénale qui pourrait être prononcée par la Cour d’Assises.

Nous tenons à
rappeler qu’à la suite des décisions de la Juge d’Instruction en charge de
l’Affaire Halimi, nous avons saisi la Ministre de la Justice afin que celle-ci requière du Parquet qu’il procède aux démarches nécessaires aux fins de renvoyer devant la Cour d’assises et que celle-ci statue, in fine, sur les rapports contradictoires des experts et sur l’irresponsabilité pénale. En ce faisant, le Ministère de la Justice aurait levé toute suspicion sur une instruction qui a laissé apparaître, à tort ou à raison, une partialité en défaveur des parties civiles.
De plus, un tel débat devant la Cour d’Assises permettrait à la fois d’affirmer la politique pénale du gouvernement face à la montée de l’antisémitisme et d’apaiser l’inquiétude des juifs de France sur le danger qui pèse sur eux.

Or, la Ministre de la Justice a fait valoir que « il n’appartient pas à la ministre de laJustice de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre de dossiers individuels, ni d’interférer dans les procédures judiciaires, enraison des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs etd’indépendance de l’autorité judiciaire. »

Il apparaît de cette réponse que la Ministre de la Justice ne prend pas acte de la portée politique de cette affaire qui ne peut être considéré comme un simple « dossier individuel » mais plutôt comme un marqueur essentiel de la politique pénale du gouvernement concernant sa lutte contre l’antisémitisme telle que définie, entre autres, dans la circulaire de politique pénale diffusée par le Garde des Sceaux le 2 juin 2016.

Dans ce contexte difficile que traverse la communauté juive de France, il aurait été même judicieux, qu’à cette occasion, la Ministre de la Justice rappelle les éléments de cette circulaire aux Procureurs Généraux.

Il est utile également de rappeler que c’est justement parce que « l’Affaire Sarah Halimi » n’est pas un « simple dossier individuel » que vous avez
tenu, Monsieur le Président, à intervenir personnellement et publiquement afin que « la justice fasse son travail » !

Cette affaire est, indubitablement, un dossier phare, un marqueur, dans la lutte que vous menez contre « l’antisémitisme qui sévit dans notre pays » et qui met en péril l’avenir de la communauté juive de France.

Le simple fait qu’il puisse apparaître ou être perçu que la Justice de notre pays ne serait plus un bouclier fiable contre ce fléau serait un terrible message d’abandon aux conséquences désastreuses.

Monsieur le Président, vous avez considéré la lutte contre l’antisémitisme comme une priorité de votre quinquennat, le moment est venu de le prouver.

En conséquence, nous vous demandons solennellement d’intervenir, dans l’intérêt de la cohésion nationale, comme l’avait fait naguère le Président Mitterrand à propos del’Affaire Touvier, auprès de la Ministre de la Justice afin qu’elle requiert du Parquet Général qu’il se pourvoit en cassation, dans l’intérêt de la loi et conformément à l’article 620 du Code de Procédure Pénale, contre l’arrêt de la Chambre d’instruction en reprenant les conclusions du Parquet de Paris et les motifs de l’appel.

Cette action ne portera aucune atteinte au droit de la défense, bien au contraire, car ce qui est demandé n’est, en aucune manière, la « condamnation » de Kobili Traoré mais son renvoi devant la Cour d’Assises afin qu’il soit jugé aux fins d’un procès équitable dont l’objectif est d’apaiser les doutes et les tourments des parties civiles et, surtout, de disséquer et d’appréhender les origines et les motivations antisémites de l’assassin !

Pour ce faire, il est utile, voire impératif, de laisser à un Jury populaire et à la Cour d’Assises le soin de déterminer si Kobili Traoré est responsable de ses actes ou pas !

Cela est d’autant plus justifié juridiquement que, d’une part, le collège des experts n’a pu se mettre d’accord sur l’irresponsabilité pénale du prévenu et que l’un de ces experts, et des plus réputés, le Docteur Daniel Zagury, a conclu à la responsabilité pénale de Kobili Traoré.

Que, d’autre part, l’attitude du Juge d’instruction tout au long de l’instruction laisse, à tort ou à raison, planner un doute sérieux sur l’impartialité de celle-ci ; doute qu’il est d’autant plus urgent de lever que la position du Parquet Général a étonné du fait que ses réquisitions étaient en opposition totale avec l’objet de son appel.

Toute attitude, qui s’opposerait à la tenue d’un procès équitable, serait susceptible d’être perçue comme une volonté, consciente ou inconsciente, de refuser de juger l’assassin de madame Sarah Halimi; ce qui serait un
signe détestable envoyé aux français de confession juive.

Dans l’attente de votre retour et en espérant que vous aurez écouté notre cri de colère et d’amertume, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos considérations les plus respectueuses.

Premiers Signataires:

Guy Attal, Président du Comité de Soutien « Vérité et Justice pour Sarah Halimi

Sammy Ghozlan, Président du B.N.V.C.A  

Richard C. Abitbol, Président de la C.J.F.A.I 

Claude Barouch, Président de l’U.P.J.F 

Roger Pinto, Président de SIONA

William Abbou, Vice-Président UPJF

Albert Ankri

Denise Maglet

Léa Sangler, Directrice de Khélia

Myriam Sitbon

Sarah Cattan