L’Etat d’Israël a co-contracté des traités de paix avec l’Autorité palestinienne, le royaume hachémite de Jordanie, la république arabe d’Egypte.
Ces trois traités de paix ont donné lieu à une novation de Droit et notamment de Droit international public (DIP) sans précédent dans l’Histoire diplomatique et dans celle des conflits.
Il fut en effet procédé, à chacun des accords, à la restitution des territoires acquis par la Puissance agressée et victorieuse (Israël) au bénéfice des Puissances offensives et vaincues (Egypte, Jordanie, Autorité palestinienne).
A titre de comparaison historique et juridique, il s’agit d’imaginer la France envahie par l’Allemagne et l’Italie en 1940, signer en 1945, à la victoire finale sur ces deux Etats, des accords se paix incluant la restitution à l’Allemagne vaincue de l’Alsace-Moselle et à l’Italie des territoires français occupés par elle.
Disposant d’un caractère innovant et sans précédent, les restitutions territoriales israéliennes étaient de véritables cadeaux de paix envers les Etats agresseurs et vaincus. Certes, l’initiative israélienne a ouvert la voie à l’établissement de relations diplomatiques et la fin de la situation de guerre. Mais ces accords de paix sont en fait demeurés au statut de paix glaciale et de non belligérance sans jamais atteindre le niveau des échanges commerciaux, culturels, etc que prévoient les accords de paix. A ce titre, les réactions de ces Etats vaincus n’ont pas été à la hauteur de l’offre israélienne.
La différence des régimes en vigueur en Israël (démocratie parlementaire) et en Jordanie, en Egypte et Autorité palestinienne (autocraties) expliquent la différence de traitement. Alors que la démocratie ne peut se développer qu’en situation de paix, les autocraties nécessitent l’existence d’un ennemi afin de canaliser le mécontentement populaire. Si les démocraties ne vivent que par la paix, les autocrates préfèrent perdre les conflits qu’ils déclarent que leurs propres postes. C’est ce qui se produit au Proche-Orient depuis 1945.
Pour des raisons propres à la nature de leurs démographies, de leurs régimes et de leurs trésors publics, de trop nombreux Etats emploient à l’encontre d’Israël les termes de « territoires occupés », de « violation du DIP » par Israël, etc. Ils inversent ainsi la norme de Droit & légitiment la Force dans le règlement des conflits. Ils privilégient la guerre sur la négociation & négligent la novation de Droit créée par l’Etat hébreu de « paix contre les territoires ». Ils violent et méprisent la lettre et l’esprit du DIP et de la charte des Nations-Unies. Leurs injonctions au respect par Israël du DIP procèdent grossièrement de la violation des principes qui y sont attachés. Ils feignent de considérer les décisions stratégiques, diplomatiques, politiques, des organismes de l’ONU comme des éléments de DIP et l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité comme des assemblées parlementaires disant le Droit. Ils portent la responsabilité d’une farce tragique qui impacte la vie des êtres humains.
Les Etats qui ainsi se comportent découragent la paix, les efforts et imaginations qui y sont attachés. Par la négation du DIP, ils contribuent au maintien des ventes d’armes comme à la déviation de l’attention générale sur leurs propres turpitudes nationales.
L’examen rapide des situations territoriales des Etats qui falsifient le DIP et s’en prennent à Israël précise l’existence chez eux des éléments d’accusation contre l’Etat hébreu. (occupations sans droit ni titre, contestées par la communauté internationale, du Sahara occidental par le Maroc, de Mayotte par la France, etc…)
Edifiant tableau !
Pierre Saba
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