Le 25 octobre 2017, le Conseil d’État, la plus haute cour administrative de France, a ordonné le retrait d’une croix catholique posée au sommet d’une statue du pape Jean-Paul II sur une place publique à Ploërmel, en Bretagne. Le Conseil a estimé que cette croix violait le caractère laïque de l’Etat. Pas la statue de l’ex-pape Jean-Paul II ; juste la croix posée au-dessus.
Les médias sociaux, en France et à l’étranger – en particulier en Pologne où Jean-Paul II est né – ont immédiatement réagi : comment la plus haute magistrature d’un pays longtemps considéré comme la « fille aînée de l’Église catholique » pouvait-elle demander le retrait d’une croix chrétienne dans un petit village que personne ne connaissait avant cet incident?
Le Conseil d’État est une instance juridique indépendante qui a compétence sur les libertés civiles, la police administrative, les impôts, les marchés publics, la fonction publique, la santé publique, les règles de concurrence, le droit de l’environnement et la laïcité pour ne citer que quelques-unes de ses zones de compétence Le Conseil d’État est également, comme son nom l’indique, le principal conseiller du gouvernement. Chaque fois qu’un ministre ou un premier ministre a une décision politique difficile à prendre, il demande l’avis du Conseil d’État. Lequel fait généralement autorité.
L’immense respect qui entoure le Conseil d’État a rendu aveugle les observateurs sur un point : sur toutes les questions liées à l’immigration et à l’islam, le Conseil d’État agit en institution islamo-gauchiste dédiée à la défense de l’immigration musulmane et à la défense du signe islamique en France. Et ce depuis quarante ans.
Quelques exemples :
- 1978. Droit d’émigrer et de travailler en France sans contrat de travail. En 1978, le Conseil d’État a annulé la décision du gouvernement de lier le droit à immigrer en France à l’existence d’un contrat de travail.
- 1978. Le droit au regroupement familial. Contre la décision du gouvernement qui entendait subordonner l’immigration aux fluctuations de la croissance, le Conseil d’État a jugé que les immigrés avaient le « droit à une vie de famille ». Les femmes et les enfants des travailleurs migrants ont donc été autorisés à venir, vivre et travailler en France comme s’ils étaient des citoyens français. À partir de cette date, le « regroupement familial » est devenue le principal vecteur d’une immigration de peuplement en France.
- 1980. Le droit à la polygamie. Le Conseil d’État estime que le fait de faire venir une seconde épouse ne heurte pas l’ordre public. Il faudra attendre 1993, pour qu’une loi annule l’arrêt dit Montcho du Conseil d’État.
- 1985. Le droit à l’immigration illégale. Contre le gouvernement qui décide l’expulsion immédiate des travailleurs étrangers dont le contrat de travail a été annulé, le Conseil d’État impose un délai d’expulsion de 24 heures, suffisant pour permettre à un immigré légal de devenir un immigrant illégal permanent.
- 1989. Le voile islamique à l’école n’est pas « incompatible » avec la laïcité. En 1989, avec l’autorisation donnée aux écolières musulmanes de porter le voile islamique au collège, le Conseil d’État ouvre 15 ans de controverses. Il faudra attendre la loi de 2004 pour que le voile soit interdit à l’école.
- 2004. Al Manar, la chaîne de télévision antisémite du Hezbollah, est autorisée à diffuser en France par voie satellitaire. Après de vives protestations des dirigeants de la communauté juive, le gouvernement fait voter une loi qui oblige le Conseil d’État à demander à Eutelsat de stopper cette diffusion.
- 2010. Le Conseil d’État se prononce contre le projet du gouvernement d’interdire la burqa dans l’espace public. Mais la loi interdisant la burqa sera néanmoins soumise au parlement et votée.
- 2011. Le Conseil d’État fait la liste des cas (santé, économie…) ou l’argent public peut légalement être utilisé pour construire des mosquée, portant ainsi un coup de poignard quasi définitif à la loi de 1905 sur la laïcité.
- 2013. Le Conseil d’État accorde aux mères voilées le droit de participer aux sorties scolaires. Les sorties scolaires étaient auparavant considérées comme une extension de l’école. La loi de 2004 qui interdit le voile islamique à l’école était donc appliquée aux mères voilées. En 2012, cependant, cette loi a été contournée et les mères voilées ont été autorisées à accompagner les élèves en sortie.
- 2013. Le Conseil d’État s’oppose au licenciement de l’employée voilée de la crèche Baby Loup. La controverse sur la crèche Baby Loup a duré cinq ans, a mobilisé les médias nationaux et internationaux, l’ensemble de la classe politique et une grande partie du système judiciaire. La question était la suivante : une employée a-t-elle le droit de porter un foulard islamique, alors que le règlement intérieur l’interdit ? Finalement, l’employé a été licenciée mais Baby Loup a dû quitter la banlieue musulmane ou elle avait été créée.
- 2016. Le Conseil d’État a autorisé le port du burkini sur les plages toutes les fois où le risque de « trouble à l’ordre public » n’était pas avéré. Le Conseil d’État a ainsi estimé que le scandale suscité par une femme en burqini à Nice, quatre semaines après qu’un terroriste islamiste ait assassiné 82 personnes, n’était pas un désordre public.
- 2016. Plus d’argent pour les « réfugiés ». Le Conseil d’État a jugé que l’État devait donner plus d’argent pour aider des dizaines de milliers de « réfugiés » à trouver un endroit pour dormir pendant que leurs dossiers étaient examinés par les agents d’immigration.
- 2017. Une mégamosquée financée par le contribuable parisien à Paris. Le Conseil d’État a fourni une solution juridique au maire de Paris pour construire légalement une mosquée géante et en faire don pour 99 ans à une association islamique.
- 2017. Voile islamique dans les écoles d’infirmières. Le Conseil d’État a autorisé le port du voile islamique dans les établissements de formation des infirmières, annulant ainsi les règlements intérieurs qui interdisaient l’affichage ostensible de signes religieux.
- 2017. Douches publiques et toilettes pour les migrants. Le Conseil d’État a jugé que le gouvernement avait obligation de fournir des douches publiques et des toilettes publiques à Calais, où des milliers de jeunes hommes d’Afrique et du Moyen-Orient tentent chaque jour de traverser illégalement la Manche en direction de l’Angleterre. Cette décision est notamment fondée sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui dispose que cette obligation ne vaut que pour les prisonniers de guerre. Le Conseil d’État considère-t-il l’Etat français comme un geôlier de migrants ? .
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais les avis et arrêts du Conseil d’État en faveur de l’islam, de l’islamisme ainsi que les blocages de toute tentative de régulation de l’immigration ont eu et gardent un caractère systématique.
Pourquoi le Conseil d’État agit-il ainsi ? Une question à laquelle il est difficile de répondre. Les élites administratives françaises seraient-elles devenues adeptes d’une idéologie mondialiste qui bannit les frontières et défend les « droits de l’homme » contre les droits du citoyen ?
Pensent-elles que les musulmans sont persécutés en France comme les juifs ont pu l’être à partir des années 1930 ?
Détestent-elles leur pays au point de penser que le territoire national est un parking d’autoroute ouvert à qui veut bien s’y installer ?
Cherchent-elles la « rédemption » après que la France ait colonisé une partie de l’Afrique et l’Afrique du Nord, oubliant que l’islam a colonisé le Moyen-Orient, l’Empire chrétien byzantin, l’Afrique du Nord, la Grèce, une grande partie de l’Europe de l’Est et de l’Asie, Chypre du Nord et l’Espagne ?
Est-ce un mélange de toutes ces raisons et culpabilités ? Ce qui est certain, c’est qu’après la collaboration de l’État français avec les nazis pendant la seconde guerre mondiale, les juges du Conseil d’État flirtent lourdement avec une autre idéologie totalitaire : l’islam politique.
Yves Mamou, auteur et journaliste, a travaillé pendant deux décennies au journal Le Monde. Il achève un livre sur les collabos et idiots utiles de l’islamisme en France, qui sera publié en 2018.
Traduction du texte original: France: Islamism in the Heart of the State