Deux préfectures d’Île-de-France ont fermé des salles de prières, portant à 11 le nombre de lieux de culte musulmans concernés, quelques jours avant la nouvelle loi qui devrait élargir les motifs de sanctions.
Deux salles de prière musulmanes de banlieue parisienne ont été sommées de fermer leurs portes sur arrêté préfectoral ces derniers jours en raison des « prêches radicaux » et pour « apologie du terrorisme ».
Dans les Yvelines, le préfet a pris un arrêté entraînant la fermeture de la petite mosquée des Indes, à Sartrouville, notamment pour des « prêches radicaux ». Selon l’arrêté publié lundi 2 octobre, il s’agit d’un « foyer ancien de l’islam radical » dont certains fidèles ont été signalés en 2013 en partance vers la Syrie et d’autres « ont été mis en examen et incarcérés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes terroristes ».
Emprise nocive sur le quartier
Selon la préfecture, le président de l’association gérant la salle compte « parmi ses relations, des figures emblématiques de l’islam radical, dont le terroriste islamiste Djamel Beghal ou certains membres du groupement dissous Forsane Alizza », groupuscule islamiste dissous en 2012 par le gouvernement.
Djamel Beghal, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Vézin près de Rennes, a été condamné en décembre 2013 à 10 ans de prison pour avoir projeté l’évasion en 2010 de Smaïn Aït Ali Belkacem, ancien du Groupe islamique armé algérien (GIA).
Selon la préfecture, le président qui dirige par ailleurs une équipe sportive est « particulièrement actif dans le quartier de la cité des Indes ». L’arrêté souligne encore que l’emprise nocive de ce lieu de culte sur la vie locale « est particulièrement prégnante » et se traduit notamment par la déscolarisation des enfants de l’école publique ou une incitation à ne pas respecter la loi interdisant le port du voile intégral.
Apologie du terrorisme
À Fontenay-aux-Roses, dans les Hauts-de-Seine, le préfet a également pris un arrêté entraînant la fermeture de la salle de prière du quartier du Paradis pour « apologie du terrorisme », a-t-on appris auprès de la mairie.
Les autorités préfectorales reprochent au lieu de culte d’avoir laissé se tenir en son sein, le 8 septembre et le 15 septembre derniers, des propos « constituant une provocation à la haine ou à la violence », d’après l’arrêté publié le 29 septembre.
Du côté de la mairie, citée par l’AFP, on assure avoir « de bonnes relations » avec l’association qui gère le lieu de culte et pour laquelle des gymnases sont mis à disposition pour les fêtes musulmanes.
Dans le cadre de l’état d’urgence, 17 lieux de culte musulman ont fait l’objet de fermetures administratives et 8 ont été ensuite rouverts. Les deux nouvelles mesures administratives portent donc à 11 le nombre de salles de prières fermées à quelques jours de la fin de l’état d’urgence, prévu le 1er novembre.
La loi donnera plus de latitude aux préfets
D’ici là, la loi sur la lutte contre le terrorisme doit être définitivement adoptée, au terme d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres qui se sont précisément opposées sur ce sujet des fermetures de lieux de cultes.
Alors que le Sénat avait rejeté le projet de loi du gouvernement qui envisageait un élargissement du champ des motifs de sanction, les députés ont rétabli, mardi 3 octobre, la version initiale qui pourrait donner plus de latitude aux préfets.
En effet, selon la loi sur l’état d’urgence de 2015, les lieux de culte susceptibles d’être fermés sont ceux où « sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».
La nouvelle formulation vise les lieux « dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits, idées ou théories qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine et à la discrimination et provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes ».
La référence à des « idées » ou des « théories », la mention d’un terme vague comme celui de « discrimination » fait craindre à certain de possibles abus dans le contrôle administratif des cultes, même si la loi prévoit une durée de fermeture maximum de 6 mois contre 12 dans le régime de l’état d’urgence.
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