La Cour de justice a estimé que le Tribunal de première instance de l’UE “n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes et lui renvoie l’affaire”, selon un communiqué.
Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice a jugé que le Tribunal de première instance de l’Union Européenne « n’aurait pas dû annuler le maintien du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes », selon un communiqué.
Vice de procédure
Le 17 décembre 2014, à la surprise générale, le Tribunal de l’UE avait annulé – pour vice de procédure – l’inscription du Hamas sur la liste terroriste de l’Union européenne. Mais la Cour a jugé que le Tribunal avait « ainsi commis une erreur de droit », et lui renvoie l’affaire.
En septembre 2016, l’avocat général de la CJUE avait pourtant estimé que le Hamas ne devrait pas – toujours pour des raisons légales – être maintenu sur la liste noire de l’UE. Il est rare que les « opinions » de l’avocat général ne soient pas suivies par la Cour de justice.
L’arrêt du Tribunal de 2014 avait été condamné avec virulence par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu tandis que le Hamas s’en félicitait, espérant en tirer profit sur la scène internationale.
Le Hamas contrôle sans partage Gaza
Le Mouvement de la Résistance islamique (dont l’acronyme en arabe est « Hamas ») est inscrit sur la liste noire de l’UE depuis décembre 2001, après les attentats du 11-Septembre aux États-Unis. Le Hamas, qui contrôle sans partage depuis 2007 l’enclave de Gaza sous blocus israélien, est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les États-Unis.
Depuis 2008, trois guerres meurtrières ont opposé sa branche militaire – la Brigade Ezzedine Al-Qassam – et ses alliés locaux à l’armée israélienne. La dernière confrontation, pendant l’été 2014, a fait plus de 2 200 morts du côté palestinien, en majorité des civils selon l’ONU, et 73 du côté israélien.
En mai dernier, pour la première fois de son histoire, le Hamas a présenté de nouvelles orientations politiques dans l’espoir de revenir dans le jeu diplomatique international, notamment en Europe.
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