L’ACPR, l’autorité de contrôle de la banque et l’assurance, a infligé à la Société Générale une sanction pécuniaire de 5 millions d’euros assortie d’un blâme, pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d’argent sale, a-t-elle indiqué vendredi.
« Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes, constatées lors d’un contrôle réalisé en 2015 du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France de cet établissement », a expliqué l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans un communiqué.
La commission des sanctions de l’ACPR épingle en particulier les faiblesses de l’organisation de la banque en matière de déclaration de soupçon à Tracfin, le service chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Elle a relevé que les délais de déclaration à Tracfin des opérations suspectes que la Société Générale exécute pour le compte de ses clients de la banque de détail étaient « excessifs » en 2014 et 2015, et a estimé que ses dispositifs de détection, d’analyse et de déclaration desdites opérations « présentaient des carences ».
« De plus, quelques opérations qui auraient dû être portées à la connaissance de Tracfin ne l’ont pas été », a-t-elle déploré
La commission des sanctions a également estimé que la communication à l’ACPR en 2014 d’un délai moyen de déclaration des opérations suspectes erroné constituait « un manquement sérieux, de nature à priver le superviseur d’une vue exacte sur la qualité du dispositif déclaratif de cet établissement et à fausser les comparaisons avec les autres organismes assujettis ».
La Société Générale pourtant, « compte tenu de sa taille, joue un rôle particulièrement important dans le dispositif de transmission à Tracfin d’informations sur les opérations financières suspectes », a noté l’ACPR.
L’Autorité avait déjà condamné en juin BNP Paribas à 10 millions d’euros d’amende pour des faits similaires.
Elle dit avoir tenu compte dans le cas de la Société Générale de l’appréciation portée par Tracfin sur ses pratiques déclaratives, « qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015, dernière année sur laquelle portait le contrôle sur place ».
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière.
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