L’État français va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros imposé à Google.
Au lendemain du jugement tribunal administratif de Paris qui a annulé un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros imposé à Google, l’État français a décidé jeudi 13 juillet de faire appel de cette décision.
“Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État”, a déclaré Gérald Darmanin en réponse à une interpellation du député de La France insoumise François Ruffin dans le cadre du débat sur la réforme du Code du travail.
Mercredi, le tribunal administratif a jugé que Google n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint au redressement infligé par l’administration.
Bercy estime pour sa part que la société américaine a déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, entre autres, à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais la juridiction, suivant l’avis du rapporteur public, a contesté ce raisonnement en concluant que le géant d’internet ne disposait pas d'”établissement stable” en France.
Gérald Darmanin, un ministre fiable ?