Décision historique en Israël: en 2017, les indépendants bénéficieront d’une meilleure couverture sociale (chômage et retraite) et à coût réduit.
C’est du jamais vu : le gouvernement israélien propose d’élargir la couverture sociale des travailleurs indépendants. Selon la réforme incluse dans la loi de finances pour 2017, les 500.000 indépendants du pays bénéficieront d’une meilleure pension de retraite complémentaire, d’une assurance chômage adaptée à leurs besoins et d’une refonte du calcul des cotisations sociales.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Contrairement aux salariés israéliens, les indépendants n’ont pas l’obligation de souscrire à une retraite complémentaire ; ce qui fait qu’à l’âge où un salarié prend sa retraite, un indépendant poursuit son activité pour ne pas subir une chute trop brutale de son revenu.
À partir de 2017, un travailleur indépendant sera obligé de souscrire à une retraite complémentaire en échange d’une cotisation variant entre 4,45% et 12,55% selon le niveau de ses ressources. Une partie de cette cotisation sera considérée comme une dépense professionnelle exonérée d’impôt. La pension complémentaire garantira à l’indépendant un revenu qui s’ajoutera à la retraite de base fournie par la Sécurité sociale (le “Bitouah Leoumi”).
ALLOCATIONS CHÔMAGE
En Israël comme dans la plupart des pays occidentaux, les allocations de chômage sont réservées aux seuls salariés. Dorénavant, le gouvernement israélien a prévu un mécanisme qui permettra à un indépendant qui a mis fin à son activité de bénéficier d’une indemnisation financière de la part de la Sécurité sociale.
Certes, il existe encore un désaccord entre le ministère des Finances et le Syndicat des professions indépendantes sur la durée de l’indemnisation : un seul versement capitalisé ou plusieurs paiements mensualisés. Dans tous les cas, le chômage pour les indépendants est perçu comme une mini-révolution sociale en Israël.
COTISATIONS PROGRESSIVES
Pour financer la nouvelle assurance-chômage, le gouvernement propose une refonte des cotisations versées par les indépendants à la Sécu israélienne. Dorénavant, le taux de cotisation sera de 2,87% pour les bas revenus (au lieu de 6,72%), et il montera à 12,85% (au lieu de 11,23%) pour les revenus les plus hauts.
Selon la nouvelle formule de calcul des cotisations, le Trésor estime qu’en 2017, 90% des indépendants paieront moins de cotisations qu’auparavant ; en revanche, 10% des indépendants les plus riches seront plus lourdement imposés.
Jacques Bendelac (Jérusalem)
Source : http://www.israelvalley.com
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