Les comptes du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pourraient pour la première fois terminer l’année dans le rouge, affirme ce lundi Le Parisien.
Une source proche du dossier contactée par le journal avance qu’« au mieux les comptes seront juste à l’équilibre ; au pire, il devrait y avoir une ardoise de l’ordre de 15 millions d’euros ».
Toutefois, les prévisions de cette source ne valent que si aucun attentat ne frappe de nouveau le pays d’ici la fin de l’année 2016, précise-t-elle au quotidien.
Quelles solutions envisager ?
Ce dernier rappelle que le conseil d’administration du FGTI a acté il y a une semaine des dépenses supérieures aux recettes, de l’ordre de 140 millions d’euros, pour les trois années à venir. « Le retour à l’équilibre n’est prévu que pour 2020. Mais là encore, à condition qu’il n’y ait pas de nouvelles attaques. »
Le FGTI, créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d’actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, dispose d’une réserve de 1,4 milliard d’euros et reste donc excédentaire.
Il est en partie financé par la « taxe attentat », soit 4,30 euros prélevés sur chaque contrat d’assurance (habitation, automobile…). Cette taxe, qui a augmenté d’un euro le 1er janvier dernier, pourrait de nouveau augmenter pour s’élever à 6,50 euros, un seuil rapportant ainsi près de 190 millions d’euros supplémentaires tous les ans.
Selon les préconisations du rapport de l’inspection des finances et des services judiciaires récemment remis à Bercy, consulté par l’Argus assurance, des crédits budgétaires pourraient également permettre à l’Etat d’apporter sa garantie en dernier ressort.
Le Parisien rappelle que l’indemnisation des victimes du terrorisme représentait entre 2 % et 3 % des dépenses du FGTI et qu’elle a atteint 25 % en 2016.
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