Terrorisme : assigné à résidence, un islamiste présumé est indemnisé par l’État

Parce qu’il a effectué près de trois mois de détention provisoire pour des faits qui n’ont pu être prouvés, Farouk Ben Abbes a été dédommagé par l’État français à hauteur de 6.000 euros.

Ce jeudi 18 août, Le Parisien révèle que l’État a versé au moins 6.000 euros à Farouk Ben Abbes, un islamiste soupçonné d’être impliqué dans plusieurs dossiers terroristes. L’affaire commence en 2010, lorsque l’homme de 31 ans est mis en examen et placé en détention provisoire sur la foi d’informations venues des services de renseignements égyptiens pour son implication dans un projet d’attentat contre le Bataclan.

Déjà soupçonné de liens avec une filiale d’Al-Qaïda entre Gaza et l’Égypte et cité dans l’enquête sur l’attentat du Caire du 22 février 2009 – où l’adolescente française Cécile Vannier avait perdu la vie -, Farouk Ben Abbes est aussi un ami proche de Fabien Clain, le djihadiste qui revendiqua, au nom de l’organisation État islamique, les attentats du 13 novembre en France qui firent 130 morts et plus de 400 blessés.

Finalement, il effectue moins de trois mois de détention provisoire : « Deux mois et vingt-cinq jours » précisément, entre 2010 et 2011. Mais faute de preuves, son dossier aboutit à un non-lieu et il dépose alors un recours. La Cour d’appel de Paris lui donne raison le 3 mars 2014, lui octroyant par là même près de 20.000 euros pour préjudices moral et matériel.

Vers une dangereuse jurisprudence

Après un recours déposé dans la foulée par le ministère de la Justice, la Commission nationale de réparation des détentions s’empare du dossier etdonne raison, une nouvelle fois, à Farouk Ben Abbes. Cette fois, la justice ne retient que le préjudice moral et condamne l’État à lui verser environ 6.000 euros en plus des frais de justice. Une source proche du dossier et évoquée par Le Parisien précise même que 2.600 euros de pénalités se seraient ajoutés au montant final, la faute au retard de l’administration dans le paiement des indemnités.

Dans les faits, le recours de Farouk Ben Abbes et son dédommagement résultent d’une stricte application du droit, mais pourraient ouvrir la voie àd’autres procédures du même type, essentiellement dans un contexte de menace terroriste où les interventions policières et judiciaires se multiplient à l’encontre de suspects. Le Parisien rappelle ainsi que « près de 300 personnes sont actuellement mises en examen dans le cadre des procédures dites ‘irako-syriennes' » et que les poursuites dont ces individus font l’objet « relèvent souvent de faits criminels susceptibles d’engendrer de longues années de détention provisoire avant la tenue d’un éventuel procès. »

Source rtl