Une récente loi est venue accroître les prérogatives des agents de sûreté des transports. Des mesures d’application manquent. La question des moyens se pose aussi.
L’attaque à la hache perpétrée, lundi 18 juillet, par un homme présenté comme un demandeur d’asile afghan de 17 ans dans un train régional en Allemagne, revendiquée par l’Etat islamique, est venue alourdir la longue liste des attentats commis dans les transports en commun, en France et en Europe, ces dernières années. Selon le rapport d’information « Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste » des sénateurs (LR) Alain Fouché et François Bonhomme, le cabinet de conseil en stratégie et management des risques CEIS (Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique) a identifié 257 attaques terroristes de ce type de 1970 à 2014 en Europe.
Parmi les plus marquantes, figurent l’attentat à la bombe du 2 août 1980 en gare de Bologne (85 morts et 200 blessés), les attentats à la bombe du 11 mars 2004 dans quatre trains de banlieue rejoignant la gare madrilène d’Atocha (191 morts et 1.900 blessés) et les attentats de Londres du 7 juillet 2005 (plusieurs explosions dans le métro et dans le bus, faisant 56 morts et plus de 700 blessés).
« Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le nombre d’attentats dans les transports (trains, avions, etc.) est plutôt en baisse, du fait de l’arrêt des groupes autonomistes type ETA ou IRA », souligne Axel Dyèvre, directeur associé de la CEIS.
Une nouvelle loi promulguée en mars
Mais le 21 août 2015, le Thalys reliant Amsterdam à Paris a été la cible d’une nouvelle exaction. Face à ce constat, le Parlement a adopté en quelques mois la loi « Savary » promulguée le 22 mars 2016 (le jour des attentats de Bruxelles), un texte relatif « à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ». Si bon nombre de mesures concernent la lutte contre la fraude et les incivilités, ce texte contient plusieurs mesures sur la lutte contre le terrorisme.
Les agents de sûreté patrouillant dans les gares, les trains et le métro bénéficient de prérogatives étendues, notamment la possibilité de procéder à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages et des véhicules, ainsi que la faculté de maintenir une personne qui refuse d’obtempérer lors d’un contrôle d’identité jusqu’à l’arrivée des officiers de police judiciaire, en l’empêchant de monter dans la rame de métro ou le train.
Autres mesures d’application immédiate : « Dans le cadre des réquisitions judiciaires, les officiers de police judiciaire peuvent procéder à des contrôles d’identité, mais également à l’inspection visuelle des bagages ou à leur fouille dans les véhicules et les emprises immobilières des transports publics, a rappelé le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, lors d’un séance de questions au Sénat. En outre, les policiers municipaux peuvent constater, par procès-verbaux, les infractions à la police des transports ».
Toutefois, plusieurs mesures nécessitent des décrets d’application, actuellement en cours d’examen par le Conseil d’Etat, notamment les textes relatifs aux palpations de sécurité ou à la dispense de tenue, la formation des agents de la surveillance générale de la SNCF, et l’exploitation par les services de transport des données d’information.
« J’ai demandé au ministre de dissocier les textes concernant les palpations et la dispense de tenue des autres mesures afin d’accélérer leur mise en œuvre », souligne Gilles Savary, député PS et rapporteur de la loi.
Des moyens supplémentaires
« A Bruxelles, Aix, Amsterdam ou Cologne, ou si vous prenez le TGV à Marseille, il n’y a pas de portique ou de contrôle. Il faut aussi recruter et former plus de personnel, notamment pour la vidéosurveillance », rappelle Alain Fouché.
Le dispositif est jugé insuffisant par Marc Ivaldi, directeur d’Etudes à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Toulouse (EHESS) : « Les portiques de sécurité sur les lignes internationales, c’est anecdotique face à l’ampleur du problème. La fréquentation des TGV n’est absolument pas comparable à celles des RER et des trains de banlieue bondés matin et soir. Il faut prendre des mesures drastiques, comme par exemple, limiter le nombre d’entrées et de sorties dans les stations de métro et mettre en place des fouilles systématiques des bagages à l’entrée des gares, avec des gardes armés, sur le modèle des dispositifs mis en place en Israël. Cela va entraîner de nombreux retards et cela va coûter cher, mais il faut que les Français prennent conscience de la situation ».
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