Une fraude aux montants faramineux, dont la “sophistication” a “marqué le tribunal” : le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d’euros d’amende à Paris pour une escroquerie à 283 millions d’euros à la “taxe carbone”.
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné l’incarcération immédiate d’Arnaud Mimran, 44 ans. Arrivé libre, bronzé, il est parti entouré de gendarmes, un sac d’une marque de luxe italienne sur l’épaule.
Un mandat d’arrêt a été délivré contre Mardoché (alias Marco) Mouly, 51 ans, qui n’était pas présent au délibéré, alors qu’il l’était lors du procès, qui s’est tenu au mois de mai.
Détaillant les motivations du jugement, le président Peimane Ghaleh-Marzban a expliqué que le tribunal n’a “pas été convaincu” par les arguments de M. Mouly. Selon son récit, son rôle se serait limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Honk Kong et Tunis. Et ce à la demande de Samy Souied, assassiné en 2010 Porte Maillot à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros.
Pour les juges, M. Mouly a été le ” logisticien ” de cette fraude exceptionnelle.
L’escroquerie consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.
Le tribunal n’a pas été davantage convaincu par les explications d’Arnaud Mimran, qui a investi des millions d’euros et affirmé n’avoir eu connaissance de la fraude que sur le tard. Une version en “contradiction avec le caractère méthodique et planifié” de ses agissements.
Le président a souligné les déplacements “très courts” de M. Mimran à des moments clés de la fraude en Israël.
Source : http://feujn.org/spip.php?article689
bien fait pour leur gu…..