Alexis Bachelay (PS) ne voulait plus que le boycott soit un délit

La proposition du député visait à rouvrir le débat sur le boycott des produits israéliens, après la condamnation par la justice de plusieurs membres du mouvement BDS. Mais cet amendement a été retiré suite aux nombreuses oppositions qu’il a soulevées.Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, veut remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui a condamné en octobre 2015 des militants du mouvement BDS. Ce dernier appelle au boycott des produits provenant d’Israël. Le député socialiste des Hauts-de-Seine a déposé plusieurs amendements en ce sens au sein du projet de loi Egalité et citoyenneté, dont l’examen commence lundi.

Je dépose un amendement à la loi égalité et citoyenneté pour que le « boycott » ne soit plus un délit en France. https://t.co/3VA5oARlb5

— Alexis Bachelay (@ABachelay) 23 juin 2016

Que dit la Cour de cassation ?

En octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation en appel de 14 militants du mouvement BDS à 28.000 euros de dommages et intérêts et chacun à une amende de 1.000 euros avec sursis.

Certains d’entre-eux avaient été interpellés dans les locaux d’un magasin Carrefour. Portant des vêtements « Palestine vivra, boycott Israël« , ils distribuaient des tracts sur lesquels on pouvait lire : « Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien. » En outre, les militants « proféraient les slogans ‘Israël assassin, Carrefour complice’« , explique la Cour de cassation.

Discrimination et liberté d’expression limitée

Selon la Cour, l’attitude des militants du BDS constituent un « délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée« , au sens de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Par conséquent, la Cour considère que l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, peut, en l’espèce, être limitée :

« L’exercice de la liberté d’expression peut être (…) soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l’espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui. » (Cour de cassation, arrêt du 20 octobre 2015)

Que veut faire Alexis Bachelay ?

L’élu socialiste a déposé, avec d’autres députés – dont André Chassaigne, le président du groupe GDR, et l’écologiste Noël Mamère -, un amendement afin de modifier la loi du 29 juillet 1881 :

« Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un État. » (Amendement 314)

Dans l’exposé des motifs, les députés précisent :

« Ainsi ne serait pas visée la nationalité d’une entreprise ou d’une personne, mais bien des lieux et des conditions de production. » (Amendement 314)

La décision de la Cour de cassation crée « un précédent » qui constitue une « régression« , tranche Alexis Bachelay, interrogé par LCP.fr. Il assure que les militants, « pacifiques« , condamnés par la justice, n’ont pas « empêché des livraisons ni organisé de blocus de cargaison« . Ils n’ont pas non plus « empêché les gens de rentrer dans les magasins et n’ont pas tenus de propos antisémites« . « C’est pourtant une accusation récurrente de ceux qui s’opposent aux campagnes de boycott« , ajoute-t-il.

« Je suis sur une question de principe, sur la question de la liberté, de la défense des libertés publiques« , explique Alexis Bachelay qui refuse de « rentrer dans les débats sur le conflit israélo-palestinien« .

Le contexte

Selon Libération, le gouvernement Israélien est, « après avoir tergiversé pendant 10 ans« , « entré en guerre contre BDS« . Selon le quotidien, plusieurs entreprises comme Sodastream et Ahava ont dû déplacer leurs entreprises situées en Cisjordanie occupée. « Des dizaines de PME commencent d’ailleurs également à réintégrer les frontières d’Israël d’avant 1967« , ajoute le quotidien.

L’Union européenne a par ailleurs approuvé en novembre la mise en oeuvre d’un étiquetage différent des produits issus des colonies israéliennes dans les Territoires occupés. Une mesure violemment contestée par les dirigeants israéliens mais qui relève, selon Alexis Bachelay, d’un enjeu de consommation :

« Il s’agit de savoir où sont fabriqués les produits, mais aussi du droit de ne pas consommer. C’est un sujet de transparence et de liberté. »  (Alexis Bachelay)

Qu’en pense l’exécutif ?

En décembre 2015, le député UDI des Français de l’étranger, Meyer Habib, avait interpellé le gouvernement à l’Assemblée nationale en dénonçant le soutien d' »élus de la majorité« , « y compris socialistes« , au mouvement BDS qui, selon lui, a pour but de « stigmatiser et exclure« . « Le boycott crée un climat de haine en France. A-t-on oublié qu’en janvier, c’est un Hyper Cacher que Coulibaly a pris pour cible ? On stigmatise avant de tuer« , avait affirmé l’élu.

Mouvement BDS : Manuel Valls condamne « toutes… par LCP

Manuel Valls a, lui, rappelé la position de la France sur le conflit israélo-palestinien : « Deux Etats qui vivent côte à côte et en paix avec des frontières reconnues« , « condamnation de la colonisation » et « nécessité impérative d’un dialogue« . Le Premier ministre a ensuite critiqué les opérations du mouvement BDS qui n’ont, selon lui, « aucun sens » : « Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour condamner ces campagnes« , avait expliqué le Premier ministre.

Finalement cet amendement a été retiré, et le retrait a été confirmé par un communiqué de l’ambassadeur de france en Israël, M. Patrick Maisonnave.