La cour d’appel de Paris a infirmé jeudi la relaxe d’une militante pro-palestinienne et l’a condamnée à 1 000 euros d’amende avec sursis pour avoir mis en ligne, en juillet 2009, une vidéo tournée dans un supermarché d’Évry (sud de la capitale) appelant au boycott des produits israéliens. La présidente de l’association CAPJPO-EuroPalestine, Olivia Zémor, a été reconnue « coupable d’avoir provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, les producteurs israéliens, à raison de leur appartenance à une nation déterminée, l’État d’Israël ».
Elle devra également verser un euro de dommages et intérêts au Bureau de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA) et à la chambre de commerce France-Israël, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de justice. Diffusée sur le site de l’association, la vidéo montrait des militants appelant au « boycott d’Israël » lors d’une manifestation dans un supermarché le 4 juillet 2009 à Évry. Cette action s’inscrivait dans une campagne destinée à lutter contre « l’illégalité » de l’exploitation économique par Israël des territoires occupés après 1967, selon ses promoteurs.
« Propos outranciers » (coup d’appel)
En première instance, les juges avaient estimé que la diffusion de la vidéo, dans le cadre d’une campagne soutenue par des personnalités « non susceptibles de se voir imputer une attitude hostile vis-à-vis du peuple israélien », ne constituait pas une « provocation à la discrimination, la haine ou la violence contre un groupe de personnes à raison de son appartenance à une nation ». Les appels « émanant de certains secteurs de la société civile, au boycott de tels produits en provenance d’un pays ou d’une entreprise sont nombreux, sans qu’ils aient été jamais incriminés dans l’ordre des abus d’expression », avait par ailleurs souligné le tribunal.
La cour d’appel de son côté a estimé qu' »en choisissant de diffuser ces propos outranciers et notamment l’affirmation selon laquelle acheter un produit en provenance d’Israël équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien, (…) Olivia Zémor a incité à la haine ou à la violence ».
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