Moshe Asher va rencontrer les autorités bancaires suisses.
L’administration fiscale d’Israël intensifie ses efforts pour lutter contre l’évasion de fonds israéliens à l’étranger. Selon « Globes » le directeur de l’administration fiscale israélienne, Moshe Asher, doit se rendre en Suisse la semaine prochaine afin de rencontrer les directeurs des banques suisses qui gèrent d’énormes quantités de capitaux israéliens. Il est à la recherche d’informations sur des comptes en Suisse appartenant à des Israéliens pour pouvoir les taxer.
L’administration fiscale a déclaré que, » Moshe Asher, assistera à la conférence annuelle des directeurs des administrations fiscales qui a lieu la semaine prochaine en Irlande. Lors de sa visite, Asher a également prévu des réunions supplémentaires en Suisse. »
L’administration fiscale mène actuellement une vaste enquête internationale sur la tenue de comptes Israéliens à l’étranger, et bien sûr en Suisse. Il y a un mois, suite à la publication d’une nouvelle mesure fiscale visant à encourager la procédure de divulgation volontaire, Asher avait prévenu que les personnes qui ne rentreraient pas dans ce processus et seraient découvertes par son administration seraient sévèrement punies. « Nous avons des listes de milliers d’Israéliens. Nous avons à la fois une réelle motivation et une vraie possibilité d’obtenir les informations. Avant que vous ne soyez découverts et poursuivis avec la plus grande sévérité en application de la loi, je vous suggère de venir vous signaler et de payer les impôts dus. Ainsi, pourrons nous atteindre dans l’avenir un taux d’imposition plus faible, pour tout le monde. »
Il semble que Moshe Asher envisage de présenter ce programme de divulgation volontaire aux banquiers suisses. En les informant des mesures qui sont prises dans la guerre contre l’évasion fiscale, il leur fournira des outils pour encourager leurs clients israéliens à choisir cette voie avant qu’il ne soit trop tard. Les banquiers eux-mêmes ont déjà choisi, et actuellement agissent, chacun à sa manière, pour diriger leurs clients vers des processus de divulgation volontaire, et les faire réintégrer le cadre légal de leurs pays de résidence.
Estimations des capitaux à l’étranger :
50 à 70 milliards de shekels
Certains experts fiscaux prévoient que le voyage d’Asher en Suisse devrait avoir un effet significatif sur la réduction des capitaux non déclarés, qui, selon des estimations non officielles s’élèvent à 50 à 70 milliards de shekels. Jamais de telles mesures n’avaient été prises. Aujourd’hui, l’ambiance internationale est favorable à la lutte contre l’évasion fiscale, et l’ensemble des accords internationaux pris sous la supervision de l’OCDE ont conduit à une situation dans laquelle des informations longtemps inaccessibles sous couvert de secret s’échangent couramment entre les pays.
Les israéliens possédant des capitaux en Suisse qui n’ont pas encore choisi la divulgation, ou qui n’ont pas encore trouvé un nouveau paradis fiscal, sont de plus en plus anxieux quant aux conséquences de la visite d’Asher. Des conseillers fiscaux racontent qu’à cette annonce, ils ont reçu des appels téléphoniques de clients inquiets qui veulent savoir si les banquiers suisses sont déjà prêts divulguer les informations à leur sujet à l’administration fiscale d’Israël.
Si ce n’est pas le cas, cela ne saurait sans doute tarder.
Line Tubiana
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