Janvier 2013 – La Russie condamnée par un juge américain
Jeudi 18 janvier, le juge fédéral américain Royce Lamberth, a confirmé une décision de justice de 2010 prise à l’encontre de l’état russe, et y a ajouté des pénalités d’astreinte, faisant preuve d’une remarquable indépendance.
Depuis des années, le mouvement Habad Loubavatich se bat pour obtenir la restitution d’une collection riche de 12 000 livres et 25 000 documents manuscrits, dont certains items sont vieux de plus de 500 ans, connue sous le nom de collection Schneersohn.
Une partie de cette richesse inestimable avait été saisie lors de la révolution bolchevique et de la guerre civile russe il y a un siècle; et l’autre volée par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, puis confisquée par l’Armée rouge soviétique comme butin de guerre, et transférée aux Archives militaires de l’état russe.
Lors du premier jugement, le juge avait statué que les écrits étaient illégalement possédés par la Bibliothèque nationale et les archives militaires russes. En vertu de quoi il avait ordonné au gouvernement russe de les remettre à l’ambassade américaine à Moscou ou à son représentant Habad.
Cette décision n’a jamais été reconnue comme faisant foi par la Russie, qui la juge nulle et non avenue, et affirme que l’état russe ne se soumettra qu’au jugement d’une instance de justice internationale. Depuis cette date, la Russie a gelé tous ses prêts d’œuvres d’art pour des expositions aux EU, craignant qu’elles ne fassent l’objet de mesure de rétorsion et ne soient confisquées.
Cette dernière bataille juridique de Habad qui avait pour but d’obtenir des pénalités, a pris une dimension politique. L’avocat Joël Mac Elvain, représentant du Ministère Public, a tenté par tous les moyens de faire pression sur Royce Lamberth quand celui-ci a nettement penché en faveur de cette mesure.
Il a évoqué le caractère contre productif d’une telle mesure, ce à quoi Royce Lamberth a répondu qu’il ne voyait pas bien comment on pouvait être contreproductif « par rapport à zéro ».
Il a tenté de mettre dans la balance les « lents progrès » réalisés par le gouvernement, et Royce Lamberth a privilégié l’avis de Seth Gerber, l’avocat de Habad, affirmant qu’il n’était au courant d’aucune négociation ni d’aucun progrès depuis le précédent jugement.
McElvain a soutenu que les amendes pourraient être néfastes aux intérêts de politique étrangère des EU et contraires aux normes internationales. Il a également insisté sur le fait qu’elles pourraient conduire à des mesures de rétorsion du même ordre contre les Etats-Unis dans d’autres pays.
Malgré tous ces efforts du département d’état visant à montrer qu’une amende était de nature à mettre en péril les relations avec la Russie, Royce Lamberth a statué dans ce sens : 50 000$ de pénalités par journée de retard à restituer la collection Schneersohn appartenant à Habad.
Cette décision a provoqué la satisfaction, la joie du mouvement Habad, et la colère du gouvernement Russe qui la considère « comme illégitime et comme une provocation ». Déjà la Russie fait un mauvais procès d’intention aux EU, évoquant la possibilité de voir saisis des biens russes s’y trouvant. Or ce serait la manière d’agir d’un état voyou, peut-être le choix de comportement qu’aurait fait M. Poutine, mais on a du mal à imaginer les EU sombrer dans une telle folie. Pour Royce Lamberth, la meilleure façon d’amener la Russie à coopérer était d’imposer des amendes, mais à aucun moment il n’a été question de saisir des biens russes pour acquitter ces amendes.
C’est une décision de droit, visant à établir irrévocablement que la collection Schneersohn appartient à Habad, que toute les raisons invoquées pour ne pas la rendre ne sont que des prétextes fallacieux et sans fondement : c’est une spoliation, et elle est reconnue pour telle. Ce ne serait pas le premier jugement inapplicable émis par Lamberth à l’encontre d’autres nations, mais il se tient à son rôle, refusant de mettre dans la balance du droit des considérations politiques dont il estime que ce n’est pas la place.
Belle leçon à méditer par tous les juges de la planète……
Par Line Tubiana
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