Ils ne sont pas tous des voleurs, Par Maitre Boaz Feinberg

Pour quelles raisons l’Etat d’Israel se précipite vers d’autres Etats pour obtenir des informations sur les biens des non-résidents israéliens ?
Est-il possible que la position traditionnelle de l’Administration fiscale, face aux comportements des contribuables israéliens, qui est de considérer que « ce sont tous des voleurs »,  fasse référence également aux comportements des investisseurs étrangers ?

Depuis peu, l’Administration fiscale a de plus en plus tendance à montrer aux pays du monde entier qu’elle cherche à établir une collaboration avec ces derniers en partageant des informations concernant les propriétés en Israel qui seraient détenues par des étrangers, son objectif étant de détenir principalement des informations concernant les comptes bancaires et les biens immobiliers.
Une part de cette tendance a été révélée par la descente de police effectuée il y a plus de deux mois dans des appartements détenus par des étrangers, dans le quartier de Hertzyliah Pituah.
Selon les autorités  de l’Administration fiscale, la situation s’explique  par deux facteurs principaux :
– Le premier facteur concerne la réciprocité ou l’attente de réciprocité :
Que ce soit dans le cadre de relations humaines ou dans le cadre de relations étatiques, les conditions sont les suivantes «  si les Etats étrangers donnent,  ils recevront en retour d’Israel – et s’ils ne donnent pas,  ils ne recevront pas » .
Seulement ici, il semblerait que la situation soit inversée et que ce soit :  «seulement si l’Etat d’Israel donne qu’il recevra – et que s’il ne donne pas, il ne recevra pas ».
Précisons cependant que la réelle capacité des Etats à coopérer entre eux n’est pas évidente,  et qu’une grande part résiderait dans le niveau de confiance que ces Etats s’accordent.
Ainsi, il réside une question fondamentale qui est de savoir quel Etat sera le premier à divulguer l’information.
– Le deuxième facteur porte sur l’audacieuse initiative de l’Administration fiscale à partager des informations sur les propriétés des étrangers en Israel
pour parvenir à « s’aligner » à la capacité de coopération des pays occidentaux et ceux de l’OCDE. Le cas échéant, cela conduirait à des sanctions financières envers l’Etat en question.
Cette crainte n’est apparement pas complètement dépourvue de réalité.  Elle s’est confirmée par l’adhésion d’Israel aux pays imposant la régulation de lutte contre le blanchiment d’argent .
L’inscription d’Israel sur la liste noire des Etats ne respectant pas la réglementation anti-blanchiment a conduit le gouvernement à adopter ( et sans doute trop rapidement ) la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent en 2000.
Par conséquent, toutes les institutions financières doivent donc également s’y conformer depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation.
Ainsi, même aujourd’hui, dans sa tentative de lutte contre le blanchiment d’argent, par l’adoption d’amendements supplémentaires à la loi, et par le renforcement de la régulation en vigueur ( telle que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation concernant les avocats et les comptables ), il subsiste malgré tout cette revendication qui est de dire que «  si nous ne faisons pas d’amendements, les Etats du monde auront Israel dans leur collimateur » .
Cet argument, qui vise soi disant à intimider les Etats n’a pas été expérimenté en pratique, et par conséquent, la nature n’en est toujours pas claire.
D’autre part, examinons les sanctions financières envers les pays: une partie des Etats sont des paradis fiscaux  ( tel que les îles vierges britanniques ) et une autre partie sont des Etats ayant signé des conventions fiscales avec des pays occidentaux ( tel que Malte ou Singapour ).
Après analyse faite, nous aboutissons à la conclusion que des sanctions ne leurs sont pas imposées et il semblerait que ces Etats conservent des régimes de taxation avantageux. Le doute réside dans le fait de savoir s’il sera possible d’empêcher des entreprises de s’implanter sur ces territoires.
Et si s’en est ainsi, il reste à savoir pour quelles raisons l’Etat israélien s’empresse de partager avec d’autres Etats des informations sur les propriétés des étrangers ?
Est-il possible que la position traditionnelle de l’Administration fiscale, face aux comportements des contribuables israéliens,  qui les considère tous  «  comme des voleurs »,  fasse également référence aux comportement des investisseurs étrangers ?
N’est-il pas venu à l’esprit des dirigeants de l’Administration fiscale que la véritable raison de l’investissement dans l’immobilier et l’ouverture de comptes bancaires dans des banques israéliennes résulte d’abord et avant tout, de toutes autres motivations qui ne sont en réalité, non pas la dissimulation d’argent, mais le sentiment sioniste ou certainement la crainte de l’antisémitisme palpable dans ces pays d’origines ?
Et est-il possible que toute cette manipulation ne soit mise en œuvre seulement pour que ces citoyens israeliens détennant des actifs à l’étranger non déclarés puissent faire des divulgations volontaires sur leurs biens ?
Cet objectif, même s’il est louable en son principe, ne justifie pas l’envoi de menaces tacites aux résidents étrangers détenteurs de biens en Israel , dont les autorités fiscales dans les pays en question recevront les informations.
Cet article a été rédigé par Boaz Feinberg, chef du département – droit fiscal et lutte contre le blanchiment d’argent – du cabinet d’avocats international Zysman, Aharoni, Gayer & co  (ZAG) situé à Tel-Aviv –      boazf@zag-law.co.il