Il y a quelques semaines, une polémique a enflammé le Net au sujet de l’immigration fiscale en Israël. Le débat fut alimenté par la confusion entre les notions d’immigrant, de résident et de citoyen.
En fait, c’est le futur renforcement de la régulation européenne qui est à l’origine du vent de panique qui secoue beaucoup de Juifs de France disposant d’un compte bancaire en Israël. Voici un bref état de lieux de la coopération bancaire entre Israël et les pays de l’Union européenne.
LES BANQUES ISRAÉLIENNES SE PRÉPARENT
Selon une enquête publiée il y a quelques jours par le quotidien israélien Globes, les banques israéliennes se prépareraient à s’aligner sur la législation européenne en matière d’évasion fiscale.
Aujourd’hui déjà, certaines d’entre elles ne se pressent plus pour ouvrir un compte à un ressortissant européen qui en fait la demande ; le scepticisme des banquiers israéliens se confirme lorsque le client potentiel exige de ne pas recevoir de courrier postal de la banque, histoire de ne pas dévoiler son compte à l’étranger.
En fait, les banques israéliennes prennent les devants puisque les directives européennes en matière d’échange d’informations bancaires ne sont pas encore entrées en vigueur : celles-ci ne devraient pas être effectives avant janvier 2015. En revanche, les banques israéliennes craignent que certains pays européens ne renforcent prochainement leur contrôle, notamment la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie qui espèrent accélérer le calendrier législatif.
RÉFORME DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
La législation européenne se basera essentiellement sur la directive n° 2011/16/UE du Conseil de l’Union européenne du 15 février 2011, et relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. La directive européenne prévoit un échange automatique et obligatoire d’informations bancaires, d’abord entre pays membres de l’UE, puis entre l’UE et le reste du monde.
Dans la mesure où Israël a signé la plupart des accords internationaux de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment de l’argent noir, il n’y aurait pas d’obstacle au renforcement de la coopération dans le domaine d’échange d’informations bancaires avec les pays européens. Les Etats membres de l’UE se sont déjà engagés à mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives, nécessaires pour se conformer à la directive européenne à compter du 1er janvier 2015.
LE MODÈLE DES ÉTATS-UNIS
L’Europe s’appuie sur une législation similaire déjà votée aux Etats-Unis en 2010, et qui entrera en vigueur en janvier 2014. La loi FACTA (Foreign Account Tax Compliant Act) sur la conformité fiscale des comptes étrangers exigera des institutions financières étrangères qu’elles transmettent des informations sur les comptes détenues par des ressortissants américains.
Le mécanisme imaginé par le législateur américain est draconien : les banques hors des États-Unis doivent identifier les comptes détenus par des Américains (dont le solde est supérieur à 50.000 $) et par des entreprises américaines ; chaque année, les banques devront communiquer au fisc américain (l’IRS) le solde le plus élevé atteint par le compte dans l’année, afin de repérer une possible évasion fiscale. Les banques étrangères qui ne s’y plieraient pas, seront sanctionnées par une taxe de 30% sur leurs revenus américains et elles ne pourront plus exercer aux Etats-Unis.
LES RETOMBÉES POUR ISRAËL
En Israël, le paiement des impôts s’effectue sur la base de la résidence : il ne suffit pas d’être citoyen israélien pour régler ses impôts en Israël, encore faut-il être reconnu comme « résident » par le fisc : un résident israélien est un individu dont le “centre de vie” est en Israël, ce qui exige, aux yeux du fisc, d’y résider au moins 183 jours par an. En revanche, la coopération bancaire entre pays ne s’effectue pas sur la base de la résidence, mais sur la nationalité.
Si une coopération bancaire entre la France et Israël venait à se renforcer, les ressortissants français qui ont un compte en Israël pourraient s’inquiéter, tout comme, d’ailleurs, les Israéliens qui ont un compte en France. En revanche, en devenant ressortissant israélien, un français échapperait à l’obligation d’échanges d’informations, mais pas à son devoir fiscal dans son pays de résidence.
On peut supposer que la coopération bancaire d’Israël avec l’Europe aura les mêmes effets que la coopération avec les Etats-Unis : à l’approche de 2014, les américains auraient retiré de leurs comptes bancaires en Israël environ 5 milliards de dollars, préférant les investir discrètement dans l’immobilier ou les transférer vers des paradis plus accueillants.
Jacques Bendelac (Jérusalem)/Israel Valley
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